Traduction de «objectifs clairement énoncés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clairement énoncé
clearly articulated

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés
such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out

énoncé des objectifs [ exposé des objectifs ]
statement of objectives [ goal statement | statement of goals ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque région de ce type doit être une zone géographique précise d'un seul tenant ayant une identité économique et administrative définissable, considérée comme défavorisée sur la base de critères neutres et objectifs clairement énoncés dans la législation ou la réglementation et indiquant que les difficultés de la région sont imputables à des circonstances qui ne sont pas uniquement passagères.
Each such region must be a clearly designated contiguous geographical area with a definable economic and administrative identity, considered as disadvantaged on the basis of neutral and objective criteria clearly spelt out in a law or regulation and indicating that the region's difficulties arise out of more than temporary circumstances.

Chaque région de ce type doit être une zone géographique précise d’un seul tenant ayant une identité économique et administrative définissable, considérée comme défavorisée sur la base de critères neutres et objectifs clairement énoncés dans la législation ou la réglementation et indiquant que les difficultés de la région sont imputables à des circonstances qui ne sont pas uniquement passagères.
Each such region must be a clearly designated contiguous geographical area with a definable economic and administrative identity, considered as disadvantaged on the basis of neutral and objective criteria clearly spelt out in a law or regulation and indicating that the region’s difficulties arise out of more than temporary circumstances.

Les CCI doivent élaborer des plans d'entreprise annuels clairement définis, énonçant une stratégie pluriannuelle et comprenant une gamme ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprises, avec des objectifs et des éléments à livrer clairement définis, visant à agir tant sur le marché que sur la société.
KICs must produce clearly defined annual business plans, setting out a multiannual strategy and including an ambitious portfolio of activities from education to business creation, with clear targets and deliverables, looking for both market and societal impact.

Il convient d’énoncer clairement les objectifs clefs de la réglementation relative aux sous-produits animaux, à savoir maîtriser les risques pour la santé publique et animale et protéger la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale.
The chief objectives of the rules on animal by-products, namely the control of risks to public and animal health and the protection of the safety of the food and feed chain, should be clearly laid down.

Il affirme aussi clairement que les objectifs des Fonds seront poursuivis dans le cadre du développement durable et que la Communauté promeut l’objectif de protection et d’amélioration de l’environnement énoncé à l’article 6 du traité (article 17).
It also makes clear that the objectives of the Funds shall be pursued in the framework of sustainable development and the Community promotion of the goal of protecting and improving the environment as set out in Article 6 of the Treaty (Article 17).

La domination du marché par le biais d'une entente dans laquelle elle jouait le principal rôle était un objectif stratégique, clairement énoncé, de l'entreprise.
Domination of the market via a cartel in which it played the leading role was a clearly stated strategic objective of the company.