Traduction de «matériaux interceptés étaient déjà » (Français → Anglais) :

Le rapport prétend que la demande d’autorisation de procéder était infondée, car les matériaux interceptés étaient déjà suffisants pour étayer les accusations pesant sur certains individus faisant l’objet d’une enquête.
The report argues that the request for authorisation to proceed is unfounded because the intercepted material is already sufficient to support the charges against those under investigation.

Par exemple, on peut savoir si l'information a pu être obtenue grâce à de l'interception technique et d'autres techniques d'enquête, par la filature, ou s'il s'agissait de données qui étaient déjà dans les fichiers du service en question.
For example, we can know whether information has been obtained through technical intercepts or other investigation techniques, by shadowing, or whether it's information that was already in the files of the service in question.

Son organisme a recueilli les témoignages de plusieurs Canadiens qui ont déjà été interceptés dans des aéroports canadiens parce qu'ils étaient des faux positifs sur la liste des États-Unis. Qui plus est, le département de la Sécurité intérieure leur a dit qu'ils ne pouvaient se prévaloir du mécanisme de recours, parce que les incidents ne s'étaient même pas produits sur le territoire des États-Unis.
His organization pointed out that it had received testimony from several Canadians who have already been intercepted as false positives by the U.S. list in Canadian airports and have been told by the Department of Homeland Security that the secure flight redress mechanism does not apply to them because the incident did not even occur on U.S. territory.

Le 16 janvier 2009, le Royaume-Uni a informé la Commission de l’interception de matériaux d’emballage à base de bois provenant du Portugal qui contenaient des nématodes du pin vivants et n’étaient pas marqués conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant les directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international (ci-après «la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO»), contrairement au prescrit de la décision 2006/133/CE.
On 16 January 2009 the United Kingdom informed the Commission of the interception of wood packaging material coming from Portugal containing live PWN and not marked in accordance with the FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15 on Guidelines for regulating wood packaging material in international trade (hereinafter FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15) as required by Decision 2006/133/EC.

Les 3, 6 et 18 mars 2009, l’Espagne a informé la Commission de l’interception de lots de matériaux d’emballage à base de bois provenant du Portugal qui n’étaient pas marqués conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO, contrairement au prescrit de la décision 2006/133/CE.
On 3, 6 and 18 March 2009, Spain informed the Commission of interceptions of consignments of wood packaging material from Portugal not marked in accordance with FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15 as required by Decision 2006/133/EC.

Les 24 mars et 3 avril 2009, la Lituanie a informé la Commission de l’interception de matériaux d’emballage à base de bois provenant du Portugal qui n’étaient pas marqués conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO.
On 24 March 2009 and 3 April 2009, Lithuania informed the Commission of the interception of wood packaging material coming from Portugal not marked in accordance with FAO International Standard for Phytosanitary Measures No 15.

Les règles doivent s'appliquer aux matériaux et objets qui sont destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires ou qui, conformément à l'usage auquel ils étaient destinés, sont déjà en contact avec des denrées alimentaires ou à ceux dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ou qu'ils transféreront leurs constituants aux denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi.
The rules should apply to materials and articles intended to be brought into contact with food, or already in contact with food and were intended for this purpose, or those which can reasonably be expected to be brought into contact with food or to transfer their constituents to food under normal or foreseeable conditions of use.