Vertaling van "matière seront introduites " (Frans → Engels) :

Les consultations publiques portant sur les projets d'actes délégués ou d'exécution, de même que la publication du calendrier en la matière seront introduites progressivement, parallèlement aux prescriptions internes nécessaires à cet effet.
The public consultation on draft delegated and implementing acts and the publication of the respective planning will be phased in together with the necessary internal processing requirements.

Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |
The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |

Il définit également certains termes employés dans la description des nouvelles infractions seront introduits, entre autres « environnement », « installation nucléaire », « matière nucléaire », « matière radioactive » et « engin ».
It also defines certain terms used in the new offences, including “environment”, “nuclear facility”, “nuclear material”, “radioactive material”, and “device”.

De plus, des éléments tels que l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI) et le forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI, feuille de route européenne, portant également sur les infrastructures de recherche pour les essais cliniques et la recherche biomédicale), qui seront utiles à la recherche sur le cancer, sont introduits.
In addition, elements such as the Innovative Medicine Initiative (IMI) and ESFRI (European Roadmap, which includes also research infrastructures for clinical trials and biomedical research), which will benefit cancer research, are being introduced.

* Des dispositions appropriées sur la gestion des flux migratoires et en matière de réadmission seront introduites dans les accords bilatéraux à conclure avec les pays d'Asie du Sud Est.
* Adequate provisions on migratory flows and readmission shall be introduced in bilateral agreements with South East Asian countries.

Où est la souplesse lorsqu'on refile, manu militari, la facture aux soi-disant partenaires de cette belle fédération et que l'on impose dans plusieurs champs de compétence des normes nationales qui se veulent de plus en plus contraignantes? L'article 48 de l'actuel projet de loi confirme qu'outre les normes nationales dans le secteur de la santé, de nouvelles normes en matière d'aide sociale et d'enseignement postsecondaire seront introduites.
Section 48 of this bill confirms that in addition to national standards for health care, there will be new standards for social assistance and post-secondary education.

Le Conseil culturel des ressources humaines a défini des besoins et des priorités en matière d'investissements dans le développement des ressources humaines du secteur culturel, et nous espérons que le mémoire que nous vous présentons aujourd'hui vous aidera à orienter les politiques qui seront élaborées, les programmes qui seront mis en place et la législation qui sera introduite au niveau fédéral.
The Cultural Human Resources Council has defined needs and priorities for investment in cultural human resources development, and we hope that the brief we are presenting to you today will help you to guide policy development, program development and legislation at the federal level.