Traduction de «coopération seront introduits » (Français → Anglais) :

Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |
The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |

Je voudrais conclure en disant que cette réforme introduit deux instruments qui seront des facteurs très importants de l’application uniformisée des dispositions Schengen et qui sont en train de devenir une réalité, à savoir, d’une part, le système d’information sur les visas, qui est une base de données couvrant l’ensemble des pays de l’espace Schengen et qui fournira aux consulats des informations en temps réel concernant les personnes qui ont introduit une demande de visa, celles qui se sont vues délivrer un visa, celles qui ont vu leur demande refusée et concernant les visas qui ont été retirés, et, d’autre part, la coopération institutionnelle renouvelée entre les consulats Schengen dans différents pays.
I would like to finish by saying that this reform introduces two instruments that will be very important factors in the uniform application of the Schengen rules actually becoming a reality, namely the visa information system, which is a database covering all of the Schengen countries and which will provide the consulates with information in real time on who has applied for a visa, who has been granted a visa, who has had his or her application for a visa rejected and which visas have been withdrawn, and renewed local institutional cooperation between the Schengen consulates in different countries.

Nous avons également introduit des dispositions de surveillance très restrictives applicables aux stocks de POP, de sorte que la valeur limite à laquelle une obligation de notification prend effet a été réduite de 100 à 50 kg Nous avons rédigé un certain nombre d’engagements internationaux visant à ce que les États membres coopèrent dans le domaine de l’assistance technique et financière fournie aux pays en développement. Ainsi, ces pays aussi seront en mesure de se conformer à la convention de Stockholm.
We have also had some very restrictive monitoring provisions introduced for POP stocks, so that the limit value at which a duty of notification comes into effect has been halved from 100 kg to 50 kg. We have had a number of international commitments drawn up to the effect that the Member States must cooperate on providing technical and financial support to developing countries, so that the latter too will be in a position to comply with the Stockholm Convention.

Dès que les tests de dépistage de l'ESB seront obligatoirement introduits pour les animaux âgés de plus de 30 mois, notre intention est de remplacer le programme de destruction par un nouveau programme spécial d'achat. Les États membres pourront alors décider s'ils préfèrent stocker la viande bovine à leurs frais ou la mettre directement sur le marché. En tout cas, en coopération avec les États membres, nous dédommagerons les éleveurs de la valeur de l'animal, avec une prise en charge de 30 % pour l'État membre et de 70 % pour l'UE.
As soon as compulsory BSE tests for animals over 30 months old have been introduced in all the Member States, we want to replace the programme of safe removal with a new special buy-up programme which allows the Member States to decide if they prefer to store beef at their own expense or if they want to remove this meat from the market straight away, in which case we and the Member States will compensate farmers jointly for the value of the animal in a ratio of 30% from the Member State and 70% from the EU.

Les deux journées de rencontres individuelles seront introduites par une séance plénière au cours de laquelle les objectifs poursuivis seront expliqués et 89 projets de coopération industrielle bien ciblés seront présentés.
The two days of individual meetings will be proceded by a plenary session at which the objectives of the meetings will be explained and 89 specific industrial cooperation projects will be presented.

En outre, un minimum de 200 000 écus sera attribué à chaque Etat membre et 5 % du budget des bourses seront mis en réserve ce qui permettra de corriger les déséquilibres dus aux variations annuelles de la demande ; - un financement pluriannuel (3 ans) pour les programmes interuniversitaires de coopération sera introduit, afin de favoriser l'engagement à long terme des universités ; - le programme sera ouvert à certaines catégories d'étudiants jusque-là exclus.
Furthermore, a minimum of ECU 200 000 will be allocated to each Member State and 5% of the grants budget will be placed in reserve, thus making it possible to correct imbalances deriving from annual variations in demand; - multi-annual (three-year) financing will be introduced for inter-university programmes to encourage long-term commitment on the part of the universities; - the programme will be accessible to certain categories of students hitherto excluded.

Des dimensions nouvelles seront introduites dans l'action de la Communauté : appui à la coopération régionale, protection de l'environnement, développement de l'entreprise.
Community action will be expanded to include support for regional cooperation, environmental protection and business development.