Traduction de «matière de messagerie pourrait poser » (Français → Anglais) :

La variété des formats techniques, des procédures et des normes en matière de messagerie pourrait poser des problèmes d’interopérabilité, non seulement au sein de chaque État membre, mais aussi et surtout entre États membres.
Differing technical formats or processes and messaging standards could potentially create obstacles to interoperability, not only within each Member State but also and especially between the Member States.

(55) La variété des formats techniques, des procédures et des normes en matière de messagerie pourrait poser des problèmes d'interopérabilité, non seulement au sein de chaque État membre, mais aussi et surtout entre États membres.
(55) Differing technical formats or processes and messaging standards could potentially create obstacles to interoperability, not only within each Member State but also and especially between the Member States.

(66) La variété des formats techniques, des procédures et des normes en matière de messagerie pourrait poser des problèmes d'interopérabilité, non seulement au sein de chaque État membre, mais aussi et surtout entre États membres.
(66) Differing technical formats or processes and messaging standards could potentially create obstacles to interoperability, not only within each Member State but also and especially between the Member States.

Il indique également que la mesure pourrait poser des problèmes de compatibilité avec les règles en matière d'aides d'État (21) et exprime des préoccupations quant au caractère facultatif du régime de garantie des coopératives, qui pourrait donner lieu à des problèmes de «sélection adverse» (22).
The letter also indicated that the measure might raise State aid issues (21) and expressed concerns that the non-mandatory character of the cooperative guarantee scheme could lead to ‘adverse selection’ problems (22).

Dans certains cas, lorsque la prestation de services revêt un caractère occasionnel, implique généralement des montants de faible importance et requiert la présence du preneur, telle que la fourniture de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique dans un lieu tel qu’une zone d’accès sans fil ou un café internet, ou ne donne habituellement pas lieu à la délivrance d’une preuve de paiement ou d’une autre preuve du service fourni, comme c’est le cas avec les cabines téléphoniques, le fait de fournir et de vérifier des éléments de preuve concernant le lieu d’établissement, le domicile ou le lieu de résidence habituelle du preneur représenterait une charge disproportionnée ou pourrait poser des problèmes en matière de protection des données.
In certain cases where the service is occasional, habitually involves small amounts and requires the physical presence of the customer, such as the supply of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services at a wi-fi hot spot or an internet café, or habitually does not give rise to payment receipts or other evidence of the service provided, as is the case with telephone boxes, the provision and control of evidence with respect to the place of establishment of the customer or his permanent address or usual residence would impose a disproportionate burden, or could pose problems of data protection.

La réouverture de ce débat pourrait être risquée et non nécessaire, et pourrait poser des problèmes en matière de circulation des produits.
Reopening this debate could be dangerous and unnecessary, and could cause problems with the movement of products.

(18 bis) L'utilisation de matières plastiques recyclées à des fins d'emballage pourrait poser problème pour la déclaration de conformité avec la législation de certains États membres.
(18a) The use of recycled plastics as packaging materials might lead to problems with the declaration of conformity with national legislation in some Member States.

L'adoption d'une approche commune de la participation du secteur privé aux travaux sur la PIC, visant à faire se rencontrer tous les acteurs, publics et privés, concernés permettrait aux États membres, à la Commission et aux entreprises de discuter ensemble de toute nouvelle question qui pourrait se poser en matière de PIC.
A common approach on private sector engagement on CIP related issues to bring together all stakeholders in the public and private sphere would provide the MS, Commission and the industry with an important platform through which to communicate on whichever new CIP issue arise.

À condition que la contamination soit empêchée et surveillée à la source, l'utilisation prudente et contrôlée des boues d'épuration sur le sol ne devrait pas poser de problème et, même, au contraire, pourrait être bénéfique et contribuer à une augmentation de la teneur en matières organiques du sol.
Provided that contamination is prevented and monitored at source, the careful and monitored use of sewage sludge on soil should not cause a problem, and, indeed, on the contrary could be beneficial and contribute to an increase of soil organic matter content.

9. relève que la Turquie a manifesté le vœu de poser sa candidature et que la Commission estime que cette candidature devrait être examinée comme telle, mais souligne que les négociations ne pourront être entamées qu’à la condition de satisfaire aux critères politiques en matière d’adhésion et de dissiper les préoccupations en matière de droits de l’homme, de droits des minorités et de rôle constitutionnel de l’armée dans la vie politique turque. Diverses mesures pourraient toutefois être prises, à commencer par le renforcement du dialogue politique dans le sens de l’adoption d’un partenariat en vue de l’adhésion, assorti d’un programme national en matière d’adoption de l’acquis et de l'instauration d’un forum pour des échanges culturels, afin de stimuler et d’appuyer les réformes en Turquie. L’union douanière devrait notamment être renforcée, au travers du respect des engagements souscrits par l’UE (à savoir le protocole financier). La mise en place d’une EEA avec la Turquie pourrait constituer une étape importante sur la voie de la redéfinition des relations UE‑Turquie;
9. Notes that Turkey has expressed its wish to be a candidate country and that the European Commission is of the opinion that it should be considered as such, but stresses that negotiations can only be opened once the political criteria for membership are met and the concerns about human rights, the rights of minorities and the constitutional role of the army in the political life in Turkey have been overcome; meanwhile, various steps might be taken, from enhancing the political dialogue to adopting an Accession Partnership with a National Programme for the adoption of the acquis and setting up a forum for cultural exchange, to stimulate and support reforms in Turkey; the customs union, especially, should be developed including the fulfilment of the EU commitments (that is, the financial protocol); the creation of an EEA with Turkey might be an important step for redefining the EU-Turkey relationship;