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Vertaling van "normes en matière de messagerie pourrait poser " (Frans → Engels) :

La variété des formats techniques, des procédures et des normes en matière de messagerie pourrait poser des problèmes d’interopérabilité, non seulement au sein de chaque État membre, mais aussi et surtout entre États membres.

Differing technical formats or processes and messaging standards could potentially create obstacles to interoperability, not only within each Member State but also and especially between the Member States.


(66) La variété des formats techniques, des procédures et des normes en matière de messagerie pourrait poser des problèmes d'interopérabilité, non seulement au sein de chaque État membre, mais aussi et surtout entre États membres.

(66) Differing technical formats or processes and messaging standards could potentially create obstacles to interoperability, not only within each Member State but also and especially between the Member States.


(55) La variété des formats techniques, des procédures et des normes en matière de messagerie pourrait poser des problèmes d'interopérabilité, non seulement au sein de chaque État membre, mais aussi et surtout entre États membres.

(55) Differing technical formats or processes and messaging standards could potentially create obstacles to interoperability, not only within each Member State but also and especially between the Member States.


Il indique également que la mesure pourrait poser des problèmes de compatibilité avec les règles en matière d'aides d'État (21) et exprime des préoccupations quant au caractère facultatif du régime de garantie des coopératives, qui pourrait donner lieu à des problèmes de «sélection adverse» (22).

The letter also indicated that the measure might raise State aid issues (21) and expressed concerns that the non-mandatory character of the cooperative guarantee scheme could lead to ‘adverse selection’ problems (22).


Lorsqu’elle détermine s’il est nécessaire d’assurer ou de renforcer l’interopérabilité entre différents formats techniques ou différentes normes en matière de procédures et de messagerie en rendant obligatoire le recours à des normes spécifiques et, dans l’affirmative, quelles normes il y a lieu d’imposer, la Commission tient le plus grand compte de l’avis des parties concernées.

When considering whether there is a need to ensure or enhance interoperability between differing technical formats or process and messaging standards by rendering the use of specific standards mandatory, and if so which standards to impose, the Commission should take the utmost account of the opinions of the stakeholders concerned.


Afin d’assurer l’interopérabilité des formats techniques ainsi que des normes en matière de procédures et de messagerie, en particulier dans un contexte transnational, la Commission n’est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 103 afin de rendre obligatoire l’utilisation de ces normes techniques spécifiques, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la soumission électronique, des catalogues électroniques et de moyens d’authentification électronique, que lorsque les normes techniques ont été testées de façon approfondie et ont fait preuve de l ...[+++]

To ensure the interoperability of technical formats as well as of process and messaging standards, especially in a cross-border context, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 to establish the mandatory use of such specific technical standards, in particular with regard to the use of electronic submission, electronic catalogues and means for electronic authentication, only where technical standards have been thoroughly tested a ...[+++]


(67) Lorsqu'elle détermine s'il est nécessaire d'assurer ou de renforcer l'interopérabilité entre différents formats techniques ou différentes normes en matière de procédures et de messagerie en rendant obligatoire le recours à des normes spécifiques et, dans l'affirmative, quelles normes il y a lieu d'imposer, la Commission tient le plus grand compte de l'avis des parties concernées.

(67) When considering whether there is a need to ensure or enhance interoperability between differing technical formats or process and messaging standards by rendering the use of specific standards mandatory, and if so which standards to impose, the Commission should take the utmost account of the opinions of the stakeholders concerned.


se félicite, en particulier, de la recommandation du groupe de travail de haut niveau invitant l'Union et les États-Unis à tenir compte des aspects liés à l'environnement et à l'emploi qui relèvent du commerce et du développement durable; estime qu'il convient de tenir compte de l'expérience des accords commerciaux antérieurs de l'Union et des engagements de longue durée entre l'Union et les États-Unis afin de renforcer le développement et l'application de la législation et des politiques en matière de travail et d'environnement et de promouvoir les normes et les cr ...[+++]

Welcomes, in particular, the HLWG’s recommendation that the EU and the US address the environment and labour aspects of trade and sustainable development; considers that the experience of previous EU trade agreements and the long-lasting EU-US commitments should be taken into account in order to strengthen the development and enforcement of labour and environmental laws and policies and promote the core standards and benchmarks laid down by the International Labour Organisation (ILO), as well as decent jobs and sustainable development; encourages the harmonisation of Corporate Social Responsibility (CSR) standards; recognises that ach ...[+++]


16. se félicite, en particulier, de la recommandation du groupe de travail de haut niveau invitant l'Union et les États-Unis à tenir compte des aspects liés à l'environnement et à l'emploi qui relèvent du commerce et du développement durable; estime qu'il convient de tenir compte de l'expérience des accords commerciaux antérieurs de l'Union et des engagements de longue durée entre l'Union et les États-Unis afin de renforcer le développement et l'application de la législation et des politiques en matière de travail et d'environnement et de promouvoir les normes et les cr ...[+++]

16. Welcomes, in particular, the HLWG’s recommendation that the EU and the US address the environment and labour aspects of trade and sustainable development; considers that the experience of previous EU trade agreements and the long-lasting EU-US commitments should be taken into account in order to strengthen the development and enforcement of labour and environmental laws and policies and promote the core standards and benchmarks laid down by the International Labour Organisation (ILO), as well as decent jobs and sustainable development; encourages the harmonisation of Corporate Social Responsibility (CSR) standards; recognises that ...[+++]


La réouverture de ce débat pourrait être risquée et non nécessaire, et pourrait poser des problèmes en matière de circulation des produits.

Reopening this debate could be dangerous and unnecessary, and could cause problems with the movement of products.




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normes en matière de messagerie pourrait poser ->

Date index: 2024-09-13
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