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Traduction de «mesure pourrait poser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il indique également que la mesure pourrait poser des problèmes de compatibilité avec les règles en matière d'aides d'État (21) et exprime des préoccupations quant au caractère facultatif du régime de garantie des coopératives, qui pourrait donner lieu à des problèmes de «sélection adverse» (22).

The letter also indicated that the measure might raise State aid issues (21) and expressed concerns that the non-mandatory character of the cooperative guarantee scheme could lead to ‘adverse selection’ problems (22).


Le sénateur Kelleher: Nous vous remercions d'avoir bien voulu nous faire part de vos vues sur la question, et pour ma part, je suis heureux de savoir que vous vous préoccupez du problème potentiel que pourrait poser la loi Sarbanes- Oxley et des mesures prises ou non par le Canada dans ce domaine.

Senator Kelleher: We appreciate your input today and I am glad to know that you are concerned about a potential problem with the Sarbanes-Oxley Act and what Canada may or may not be doing in this area.


À titre de policier, que pensez-vous de ce changement et pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure la loi actuelle peut rendre frustrante la démarche visant à garder en détention préalable au procès un jeune délinquant qui pourrait poser une menace au public.

I wonder if you have any insights from a policing perspective about that and about how difficult and, I suspect, how frustrating it is under the current laws to keep a young offender in pre-trial detention who may pose a threat to the public.


2.3. Dans les cas où un sol ou un sous-sol pollué pose ou pourrait poser un risque important pour la santé humaine, les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer que les polluants en cause soient contrôlés, contenus, réduits ou éliminés, de façon que le sol pollué ne pose aucun risque, effectif ou potentiel important, pour la santé humaine qui serait incompatible avec l'utilisation des sols actuelle ou leur utilisation future plausible.

2.3. Where polluted soil or subsoil gives rise to a significant harm to human health or could pose such a risk, the necessary measures shall be taken to ensure that the relevant contaminants are controlled, contained, diminished or removed so that the polluted soil does not pose any significant harm or significant potential harm to human health which would be incompatible with the current or plausible future use of the land concerned.


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2.3. Dans les cas où un sol ou un sous-sol pollué pose ou pourrait poser un risque grave pour la santé humaine, les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer que les polluants en cause soient contrôlés, contenus, réduits ou éliminés, de façon que le sol pollué ne pose aucun risque grave effectif ou potentiel pour la santé humaine qui serait incompatible avec l'utilisation des sols actuelle ou leur utilisation future plausible.

2.3. Where polluted soil or subsoil gives rise to a serious harm to human health or could pose such a risk, the necessary measures shall be taken to ensure that the relevant contaminants are controlled, contained, diminished or removed so that the polluted soil does not pose any serious harm or serious potential harm to human health which would be incompatible with the current or plausible future use of the land concerned.


2.3. Dans les cas où un sol ou un sous-sol pollué pose ou pourrait poser un risque important pour la santé humaine, les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer que les polluants en cause soient contrôlés, contenus, réduits ou éliminés, de façon que le sol pollué ne pose aucun risque, effectif ou potentiel important, pour la santé humaine qui serait incompatible avec l'utilisation des sols actuelle ou leur utilisation future plausible.

2.3. Where polluted soil or subsoil gives rise to a significant harm to human health or could pose such a risk, the necessary measures shall be taken to ensure that the relevant contaminants are controlled, contained, diminished or removed so that the polluted soil does not pose any significant harm or significant potential harm to human health which would be incompatible with the current or plausible future use of the land concerned.


La Commission a également examiné dans quelle mesure la disparition de l'une des grandes sociétés d'audit, qui ne seraient alors plus que quatre, pourrait poser des problèmes de création ou de renforcement d'une position dominante collective, ainsi qu'elle l'avait fait dans sa décision de juillet 2002 relative à la reprise d'Andersen UK par Deloitte Touche.

The Commission also examined the extent to which there could be concerns about the reduction of the big auditing firms to four, as it did in the previous decision of July 2002 concerning the take-over of Andersen UK by Deloitte Touche, regarding the possible creation or strengthening of a collective dominance position.


Je vous prierais donc de commenter ces amendements qui sont recommandés et de nous dire si vous y voyez un inconvénient et quand les mesures proposées pourraient s'appliquer et quand elles ne pourraient pas s'appliquer. Qu'est-ce qui pourrait poser un problème, selon vous, et qu'est-ce qui pourrait ne pas en être un?

So could you comment on their amendments, and would you have a problem with what they're recommending, where they'd apply, where they wouldn't apply?


Certains Tories, tels que Douglas Hurd au sein de la chambre des Lords, ont également soulevé le problème que cela pourrait poser pour le règlement de litiges internationaux, quoique cette préoccupation soit tempérée, dans une certaine mesure, par les pouvoirs résiduels du Conseil de sécurité des Nations unies en vue d'empêcher une poursuite dans l'intérêt de la sécurité et de la paix internationales.

There is also the problem raised by Tories like Douglas Hurd in the Lords regarding the problems it might pose for the settlement of international disputes, although that concern is mitigated to some extent by the residual power of the UN Security Council to prevent a prosecution in the interests of international peace and security.


Est-ce qu'un jeune homme de la Colombie-Britannique qui vient ici pourrait ne pas correspondre à la zone de sélection et ne pas être en mesure de poser sa candidature?

Could a young man from British Columbia be prevented from applying for a position because he resides outside the area of selection?




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Date index: 2023-12-17
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