Vertaling van "matière de gel des terres seront remplacées " (Frans → Engels) :

En outre, les chiffres peuvent également varier d'une année à l'autre en fonction d'autres paramètres tels que les conditions météorologiques, les facteurs saisonniers, les prix des pesticides et les obligations en matière de gel des terres.
Moreover, a number of other features affect figures from one year to the next, such as weather, seasonal factors, prices of pesticides and land set-aside obligations.

La situation prévisible de l’offre et de la demande de céréales, y compris en ce qui concerne la réalisation de l’objectif fixé par l’Union en matière de biocarburants, plaide en faveur de la mobilisation de terres actuellement retirées de la production en vertu du mécanisme de gel des terres obligatoire.
The foreseeable demand and supply situation for cereals, including the demand linked to the fulfilment of the biofuel target set by the EU, argues for mobilising land which is presently kept out of production through the compulsory set aside scheme.

Les directives sur les organismes nuisibles aux pommes de terre seront remplacées par des actes dérivés découlant du règlement proposé, sans modification sur le fond.
The Directives on pests of potato will be replaced by secondary acts under now proposed Regulation, without changing their substance.

En conséquence de l’adoption de la présente proposition, les directives sur les services énergétiques et sur la cogénération seront remplacées par une directive unique, présentant une approche plus intégrée en matière d’efficacité énergétique et d’économies d'énergie.
As a result of adopting this proposal, the ESD and CHP Directives will be replaced by a single Directive, giving a more integrated approach to energy efficiency and savings.

À partir de mai 2017, les règles de cette décision-cadre qui a trait au gel des éléments de preuve seront remplacées par la directive 2014/41 concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale.
From May 2017, the rules of this Framework Decision which deal with the freezing of evidence will be replaced by Directive 2014/41 regarding the European Investigation Order in criminal matters.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour éviter que la transformation d'exploitations existantes ou la constitution d'exploitations après le 30 juin 1992 ne mènent au contournement manifestement abusif des dispositions en matière de limites de bénéfice des primes ou de conditions relatives au gel des terres prévues dans le cadre des régimes visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 3508/92.
2. Member States shall take the measures necessary to avoid that the conversion of existing holdings or the creation of holdings after 30 June 1992 leads to the patently improper avoidance of the provisions relating to the individual limits on eligibility for premiums or land set-aside requirements imposed under the schemes indicated in Article 1 of Regulation (EEC) No 3058/92.