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Arriération mentale légère
CONFIDENTIEL UE
Charge de la preuve
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Investigation informatique
Investigation numérique
Note ce débat portera sur des points classifiés
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
SECRET UE
Témoignage écrit

Traduction de «preuve seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de pré ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompan ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si, en vertu du projet de loi, à chaque fois qu'on déposera une demande d'extradition, il devra y avoir un dossier certifié et conforme, où les éléments de preuve seront censés exister et que les autorités judiciaires du pays en question devront certifier le dossier qui fera l'objet d'un début de procès, il reste que maintenant il sera possible d'admettre des éléments de preuve par ouï-dire et qu'on ne sera pas obligé de faire une déclaration solennelle.

Under the bill, whenever a request for extradition is made, there will have to be a certified record of the case, in which all the evidence will be deemed to have been included, and the country's legal authorities will have to certify that legal record, which will be used for the purpose of a trial. However, it will now be possible to accept hearsay evidence without having to make a solemn declaration.


Les preuves seront jugées comme devant faire l'objet de renvoi aux fins de procès à cette étape initiale sur la base d'éléments de preuve qui seraient par ailleurs inadmissibles.

The evidence will be determined as being subject to consideration for committal at that initial stage on the basis of otherwise inadmissible evidence.


Des arguments et éléments de preuve seront constitués afin d’attester:

Arguments and evidence shall be generated to show that:


Ces preuves seront également récompensées au-delà des fourchettes de réduction des amendes, si elles permettent d’établir des éléments de fait supplémentaires qui renforcent la gravité ou la durée de l’infraction.

Such evidence will also be rewarded outside the normal bands for reduction of fines, when it is used to establish any additional facts increasing the gravity or duration of the infringement.


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Si l'entreprise s'exécute dans les délais impartis par les services de la Commission, les renseignements et éléments de preuve seront considérés comme ayant été communiqués à la date d'octroi du marqueur.

If the applicant perfects the marker within the period set by the Commission services, the information and evidence provided will be deemed to have been submitted on the date when the marker was granted.


La crédibilité de la procédure judiciaire et des éléments de preuve seront examinés attentivement.

The credibility of the trial process and the evidence will come under close scrutiny.


Une décision déterminant si les restrictions des phosphates dans les détergents sont justifiées au niveau européen sera prise une fois que suffisamment de preuves serontunies et que plusieurs solutions auront été envisagées en consultation avec le groupe de travail sur les détergents.

A decision on whether restrictions on phosphates in detergents are justified at EU level will be taken once sufficient evidence has been acquired and various policy options have been assessed in consultation with the Detergents Working Group.


Pendant leurs procès, des éléments de preuve seront présentés pour déterminer s'ils sont coupables ou innocents.

They will be brought to trial and evidence will be presented to determine whether or not they are guilty.


Le traitement des personnes mises en cause non condamnées en ce qui concerne le placement en détention provisoire et la question du renversement de la charge de la preuve constituent deux aspects du même principe et seront pris en considération dans le cadre des travaux sur le droit à la mise en liberté provisoire et sur la preuve.

The treatment of non-convicted defendants in relation to remands in custody and the question of the reversal of the burden of proof are aspects of the same principle and will be considered both in the work on the right to bail and on evidence.


Bien que la règle générale soit de fonder toute mesure sanitaire ou phytosanitaire sur des principes scientifiques et de ne pas les maintenir sans preuves scientifiques suffisantes, une dérogation à ces principes est prévue à l'article 5(7) qui stipule que: "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compéte ...[+++]

Although the general rule is that all sanitary and phytosanitary measures must be based on scientific principles and that they should not be maintained without adequate scientific evidence, a derogation from these principles is provided for in Article 5 (7) which stipulates that: "in cases where relevant scientific evidence is insufficient, a Member may provisionally adopt sanitary or phytosanitary measures on the basis of available pertinent information, including that from the relevant international organizations as well as from sanitary or phytosanitary measures applied by other Members.




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preuve seront ->

Date index: 2024-08-11
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