Vertaling van "matière de déversements seront traitées " (Frans → Engels) :

Elle incorpore la réglementation internationale existante en matière de pollution par les navires dans le droit communautaire (normes MARPOL 73/78) et prévoit que les violations de cette réglementation en matière de déversements seront traitées comme des infractions pénales.
It incorporates the existing international discharge rules for ship-source pollution into Community law (MARPOL 73/78 standards) and provides that violations for these discharge rules shall be qualified as criminal offences.

L'approche dite des "hotspots" proposée dans l'agenda européen en matière de migration contribuera également à la mise en œuvre des programmes de relocalisation temporaires proposés par la Commission le 27 mai et le 9 septembre: les personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale seront identifiées dans les pays situés en première ligne, en vue de leur relocalisation dans d'autres États membres où leurs demandes d'asile seront traitées.
The Hotspot approach proposed in the European Agenda on Migration will also contribute to the implementation of the temporary relocation schemes proposed by the European Commission on 27 May and 9 September: people in clear need of international protection will be identified in frontline Member States for relocation to other EU Member States where their asylum application will be processed.

Les États membres informent les bénéficiaires que les données les concernant seront publiées, conformément à l'article 111, et qu'elles pourront être traitées par les organes de l'Union et des États membres compétents en matière d'audit et d'enquête aux fins de la sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.
Member States shall inform the beneficiaries that their data will be made public in accordance with Article 111 and that the data may be processed by auditing and investigating bodies of the Union and the Member States for the purpose of safeguarding the Union's financial interests.

Les exigences et les pressions liées aux services dans les Forces canadiennes seront traitées dans des exposés présentés par des spécialistes en la matière et seront sans doute au centre de la majorité des préoccupations exprimées par nos militaires et leurs familles pendant vos visites.
The demands and pressures associated with membership in the Canadian forces will be detailed in future presentations by subject matter experts and will undoubtedly be the basis for the majority of concerns expressed by our members and their families during your visits.

Ces deux projets offriront de nombreux avantages. Les employés et les gestionnaires pourront effectuer des transactions sur le Web; la majorité des transactions relatives aux pensions seront traitées en quelques jours tout au plus; un grand nombre de transactions de paie seront effectuées directement par les gestionnaires dans le système de la paie, ce qui réduira considérablement le temps de traitement; les employés auront accès en quelques secondes à des experts en matière de régimes de retraite; les conseillers en rémunération auront le temps de prodiguer des conseils aux employés, et ne passeront plus leurs journées à effectuer des transactions dans le système comme c'est le cas à l'heure actuelle.
In fact, these two projects will result in employees and managers being able to do transactions on the Web; the majority of pension transactions being processed within a few days, at the most; a large volume of pay transactions to be entered directly by managers in the pay system, reducing the processing time significantly; employees having access to pension experts within seconds; compensation advisers having the time to provide advice to employees rather than spending their time inputting transactions in the system, as they do today.

De plus, en apportant une réponse souple aux nouveaux besoins politiques qui se présenteront pendant la durée du septième programme-cadre, les questions pertinentes en matière de politiques, de réglementation et de normalisation, ainsi que d'impact seront traitées.
In addition by responding flexibly to new policy needs that arise during the lifetime of the Seventh Framework Programme, the relevant policy, regulatory and standardisation, and impact issues will be addressed.

Les données à conserver seront traitées en vertu de la législation déjà en vigueur en matière de protection de données, notamment les directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
The data to be retained will be processed under the already existing legislation on data protection, in particular Directives 95/46 and 2002/58.

1. Les États membres signalent aux bénéficiaires que les données les concernant seront rendues publiques conformément au règlement (CE) no 1290/2005 et au présent règlement, et que ces données peuvent être traitées par les organes des Communautés et des États membres compétents en matière d’audit et d’enquête afin de protéger les intérêts financiers des Communautés.
1. Member States shall inform the beneficiaries that their data will be made public in accordance with Regulation (EC) No 1290/2005 and this Regulation and that they may be processed by auditing and investigating bodies of the Communities and the Member States for the purpose of safeguarding the Communities' financial interests.

Étant donné que les propositions en matière d'évaluation et de promotion sont étroitement liées aux discussions sur la structure des carrières, elles seront traitées ensemble.
As the proposals on evaluation and promotion are closely linked to discussions on the career structure, they will be dealt with together.