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Vertaling van "matière de communications devra tenir " (Frans → Engels) :

Toute nouvelle stratégie globale en matière de communications devra tenir compte du fait que le site web du Sénat sera autonome.

The question of a Senate-alone website will have to be a part of the consideration going forward on any comprehensive communications strategy.


Toutefois, étant donné qu'un règlement révisé concernant les redevances en matière de pharmacovigilance n'entrera pas en vigueur d'ici 2013, l'agence devra réduire ses activités en matière de pharmacovigilance pour tenir compte des ressources disponibles.

However, as for 2013 a revised Fee Regulation for pharmacovigilance fees will not be in force, the Agency will have to scale its pharmacovigilance activities back in line with existing resources.


La nouvelle politique de l'UE en matière d'accords devra tenir compte de ces investissements tant pour le renouvellement des accords de pêche que pour la négociation de nouveaux accords.

The EU's new policy on agreements will have to take account of these investments both for the renewal of fisheries agreements and the negotiation of new agreements.


La nouvelle politique en matière de radiodiffusion devra tenir compte de l'existence au Canada de la dualité des systèmes de droit d'auteur et de copyright et devra être conçue de manière à ne pas nuire au développement naturel du système de droit d'auteur dans le secteur audiovisuel, système utilisé de façon prédominante au Québec.

The new broadcasting policy should take account of the existence of two copyright systems in Canada and should be designed in such a way as not to hamper the natural development of the copyright system in the audiovisual industry. Here, we are talking about the system which is most widely used in Quebec.


La loi prévoit non pas que le Sénat doit exercer son jugement, mais plutôt que la Chambre des communes devra tenir compte du point de vue du Sénat.

The law does not envisage a requirement for the Senate to exercise its judgment; rather, the law provides that the House of Commons shall take into consideration the views of the Senate.


La Chambre des communes devra tenir un second débat, et ses députés devront alors tenir compte du point de vue des sénateurs et des raisons invoquées pour refuser l'amendement proposé.

There must be a second debate in the Commons and the members of the other place will have before them the views of the Senate and the Senate's reasons for refusing to accede to the proposed amendment.


10. réaffirme que, selon lui, le cycle de négociations de l'OMC devrait essentiellement porter sur la nécessité du développement, y compris en ce qui concerne la sécurité alimentaire, et que cela nécessitera une adaptation de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l'Union européenne et devra tenir compte de ces objectifs;

10. Reiterates its opinion that the WTO round should focus its attention on the need for development - including food security - and that this will require the necessary adjustment of the EU's Common Agricultural Policy and Common Fisheries Policy and has to take account of these objectives;


10. réaffirme que, selon lui, le cycle de négociations de l'OMC devrait essentiellement porter sur la nécessité du développement, y compris en ce qui concerne la sécurité alimentaire, et que cela nécessitera une adaptation de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l'Union européenne et devra tenir compte de ces objectifs;

10. Reiterates its opinion that the WTO round should focus its attention on the need for development - including food security - and that this will require the necessary adjustment of the EU's Common Agricultural Policy and Common Fisheries Policy and has to take account of these objectives;


M. considérant qu'un vaste débat a lieu actuellement au sein des institutions communautaires, des administrations des États membres et du secteur de la pêche dans la perspective de la prochaine réforme de la politique commune de la pêche, qui sera en vigueur à partir de 2002, réforme qui devra tenir dûment compte du phénomène de la globalisation et de ses conséquences,

M. whereas a wide-ranging debate is currently being held within the Community institutions, the Member State administrations and the industry itself with a view to the forthcoming reform of Community fisheries policy, which will apply beyond the year 2002 and in which the phenomenon of globalisation and its consequences will need to be properly integrated,


Le libellé de ces articles donne à entendre que la Chambre des communes devra tenir compte des points de vue des participants dans la procédure de modification de la Constitution, de même que ceux des administrations territoriales et des partis de l'opposition de la province qui se propose de faire la sécession du Canada.

In doing so, these subclauses indicate that the House of Commons shall take into account the views of the players in the constitutional amending formula, as well as of territorial governments and opposition parties in the legislature of the province that is proposing to secede from Canada.




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matière de communications devra tenir ->

Date index: 2021-12-25
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