Vertaling van "communes devra tenir " (Frans → Engels) :

Toute nouvelle stratégie globale en matière de communications devra tenir compte du fait que le site web du Sénat sera autonome.
The question of a Senate-alone website will have to be a part of the consideration going forward on any comprehensive communications strategy.

Une approche commune de l'UE devra aussi tenir compte de la compatibilité des propositions avec les conventions en matière de double imposition, avec les règles relatives aux aides d'État, les libertés fondamentales et les engagements internationaux au titre des accords de libre-échange et des règles de l'OMC.
A common EU approach will also need to consider the compatibility of any proposals with the double-taxation treaties, state aid rules, fundamental freedoms and international commitments under the free trade agreements and WTO rules.

1) Cadre technique Cette structure, qui devra tenir compte des compétences des autorités nationales établies par la législation nationale et communautaire, devra être conçue comme un espace d'interaction des différents niveaux d'information reposant sur l'interopérabilité et des normes communes, qui soit à la fois efficace et économique.
11. Technical framework: While fully taking into account the competences of national authorities as established by national and Community legislation, such architecture should be designed as a cost effective interconnection of different information layers based on interoperability and common standards.

Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant simplement la frontière pour exercer la fonction ou profession interdite dans les États membres voisins.
This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.

La loi prévoit non pas que le Sénat doit exercer son jugement, mais plutôt que la Chambre des communes devra tenir compte du point de vue du Sénat.
The law does not envisage a requirement for the Senate to exercise its judgment; rather, the law provides that the House of Commons shall take into consideration the views of the Senate.

La Chambre des communes devra tenir un second débat, et ses députés devront alors tenir compte du point de vue des sénateurs et des raisons invoquées pour refuser l'amendement proposé.
There must be a second debate in the Commons and the members of the other place will have before them the views of the Senate and the Senate's reasons for refusing to accede to the proposed amendment.

Ce faisant, elle devra tenir compte de l'évolution générale vers un système universel de communications personnelles, des études récentes et du programme de travail de l'ETSI.
In doing so, it must take account of the general development towards a universal personal communications system, recent studies and the ETSI work programme.

Le libellé de ces articles donne à entendre que la Chambre des communes devra tenir compte des points de vue des participants dans la procédure de modification de la Constitution, de même que ceux des administrations territoriales et des partis de l'opposition de la province qui se propose de faire la sécession du Canada.
In doing so, these subclauses indicate that the House of Commons shall take into account the views of the players in the constitutional amending formula, as well as of territorial governments and opposition parties in the legislature of the province that is proposing to secede from Canada.