Traduction de «mars 2002 s’était » (Français → Anglais) :

En n'ayant pas, pour tous les appels destinés au numéro d'appel d'urgence unique européen «112», mis à la disposition des autorités intervenant en cas d'urgence les informations relatives à la localisation de l'appelant, dans la mesure où cela était techniquement faisable, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 26, paragraphe 3, de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel»).
Declares that, by failing, for all calls to the single European emergency call number ‘112’, to make caller location information available, to the extent technically feasible, to the authorities handling emergencies, the Italian Republic has failed to fulfil its obligations under Article 26(3) of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive);

Le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 s’était mis d’accord sur un niveau minimum d’interconnexion électrique équivalant à au moins 10 % de la capacité de production installée dans chaque État membre et ce pour améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux, la sécurité d’approvisionnement et le fonctionnement du marché intérieur.
The Barcelona European Council of 15 and 16 March 2002 agreed a target level of electricity interconnections equivalent to at least 10% of the installed production capacity in each Member State, so as to improve the reliability and security of the networks and ensure security of supply and the functioning of the internal market.

Le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 s'était mis d'accord sur un niveau minimum d'interconnexion électrique équivalant à au moins 10% de la capacité de production installée dans chaque État membre et ce pour améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux, la sécurité d'approvisionnement et le fonctionnement du marché intérieur.
The Barcelona European Council of 15 and 16 March 2002 agreed a target level of electricity interconnections equivalent to at least 10% of the installed production capacity in each Member State, so as to improve the reliability and security of the networks and ensure security of supply and the functioning of the internal market.

À Monterrey, en mars 2002, il était question de financement.
Monterrey dealt with financing in March 2002.

15. En février 2002, la Commission, dans sa communication au Conseil et au Parlement sur la préparation de la conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey, Mexique, mars 2002), s'était engagée à mettre en oeuvre la recommandation du CAD.
15. In February 2002, the Commission, in its Communication to the Council and Parliament, for the preparation of the International Conference on Financing for Development (Monterrey, Mexico, March 2002) committed itself to implementing the DAC recommendation.

En ce qui concerne plus particulièrement les produits plats en acier au carbone, qui sont les produits principaux de Duferco Clabecq et Duferco La Louvière, la situation du marché dans la Communauté en 2001 était très préoccupante du fait notamment des importations [voir dans ce sens les données relatives à l’année 2001 contenues dans le règlement (CE) no 560/2002 de la Commission du 27 mars 2002 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l’égard des importations de certains produits sidérurgiques (9)].
As regards more particularly flat carbon steel products, which are the main products of Duferco Clabecq and Duferco La Louvière, the situation on the market in the Community in 2001 was very worrying as a result in particular of imports (see the figures for 2001 given in Commission Regulation (EC) No 560/2002 of 27 March 2002 imposing provisional safeguard measures against imports of certain steel products) (9).

Par lettre du 25 mars 2002, vous avez demandé à la commission juridique et du marché intérieur, conformément à l'article 63, paragraphe 2, du règlement, de se prononcer sur le choix de la base juridique de la proposition en objet: la Commission fonde cette proposition sur l'article 300 et sur l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, mais vous avez estimé qu'il était préférable de retenir l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa.
By letter of 25 March 2002 you requested the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, under Rule 63(2), to consider the issue of the appropriate legal basis for the above proposal. You did so because, while the Commission had based its proposal on Article 300(2) and the first sub-paragraph of Article 300(3) EC, you took the view that the second subparagraph of Article 300(3) should be used as the legal basis.

4. À l'époque, le commissaire Patten était convenu avec le Parlement que cette extension donnerait lieu à un rapport, à présenter par la Commission au plus tard à la fin du mois de mars 2002, sur la stratégie à moyen terme de la Commission pour la gestion de l'aide de l'UE à l'Europe du Sud-Est, l'objectif étant de clarifier sur la base de critères objectifs et généraux les cas dans lesquels il pouvait être envisagé de déléguer à l'Agence la gestion de l'aide de l'UE.
4. At that time Commissioner Patten agreed with the European Parliament that such an extension should be followed by a report to be presented by the Commission at the latest by the end of March 2002, on the Commission's medium term strategy for the management of the EU assistance to South-east Europe, clarifying on the basis of objective and general criteria in which cases it could envisage to delegate to the EAR the management of the EU assistance.

Tel était notamment le cas de la crèche Palmerston lorsque, par lettre du 18 mars 2002, la Commission a informé le président du comité budgétaire du Conseil qu'elle envisageait de prendre en location le bâtiment Palmerston avec une option d'achat.
This was the case with the Palmerston crèche, when, by letter of 18 March 2002, the Commission informed the President of the Council Budget Committee that it intended to rent the Palmerston building with a purchase option.

De surcroît, les conclusions du Conseil européen de Barcelone de mars 2002 ont confirmé que l'Union européenne était déterminée à accélérer encore les discussions sur le déliement de l'aide.
The conclusions of the Barcelona European Council in March 2002 also confirmed that the EU was determined to further step up the discussions on untying aid.