Traduction de «no 560 2002 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

plan d'action eEurope 2002 | eEurope 2002 [Abbr.]
action plan E-Europe 2002

Campagne d'information Euro 2002 | campagne EURO 2002
EURO 2002 campaign | Euro 2002 Information Campaign

Progressiste avant-gardiste 2002 : Bâtir sur les succès de R&D pour nos Forces [ Bâtir sur les succès de R&D pour nos Forces ]
Looking Forward Staying Ahead 2002: Building on R&D Successes for Our Forces [ Building on R&D Successes for Our Forces ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le concours européen du jeune consommateur, organisé en 2002 (574 500 EUR), a cédé la place, en 2003, à la fabrication et à la distribution dans les écoles secondaires de 560 000 exemplaires d'un journal du consommateur européen, un agenda scolaire contenant des informations sur les droits des consommateurs.
The European Young Consumer Competition of 2002 (€574.500) was substituted in 2003 with the production and distribution in secondary schools of 560.000 copies of a European Consumer Diary, a school agenda informing about consumer rights.

En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi que les conditions des frais généraux[8] de cofinancement pour un projet donné.
It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.

En ce qui concerne plus particulièrement les produits plats en acier au carbone, qui sont les produits principaux de Duferco Clabecq et Duferco La Louvière, la situation du marché dans la Communauté en 2001 était très préoccupante du fait notamment des importations [voir dans ce sens les données relatives à l’année 2001 contenues dans le règlement (CE) no 560/2002 de la Commission du 27 mars 2002 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l’égard des importations de certains produits sidérurgiques (9)].
As regards more particularly flat carbon steel products, which are the main products of Duferco Clabecq and Duferco La Louvière, the situation on the market in the Community in 2001 was very worrying as a result in particular of imports (see the figures for 2001 given in Commission Regulation (EC) No 560/2002 of 27 March 2002 imposing provisional safeguard measures against imports of certain steel products) (9).

(3) Le cadre législatif en cours d'élaboration à l'échelon de la Communauté pour relever le défi des contenus numériques dans la société de l'information comprend désormais des règles relatives aux services en ligne, notamment sur le courrier électronique commercial non sollicité dans la directive 2002/58/CE , et sur d'importants aspects de la responsabilité des prestataires intermédiaires dans la directive 2000/31/CE , ainsi que des recommandations adressées aux États membres, aux secteurs et parties concernés et à la Commission, accompagnées de lignes directrices indicatives, figurant dans la recommandation 98/560/CE .
(3) The legislative framework which is being defined at Community level to deal with the challenges of digital content in the Information Society now includes rules related to online services, notably those on unsolicited commercial e-mail in Directive 2002/58/EC and on important aspects of the liability of intermediary service providers in Directive 2000/31/EC , and recommendations for Member States, the industry and parties concerned and the Commission together with the indicative guidelines of Recommendation 98/560/EC .

[47] COM(1992) 560 du 23.12.1992, accord dans le cadre de la procédure de conciliation le 23.10.2002.
[47] COM(1992) 560 of 23/12/1992, agreement in conciliation on 23/10/2002.

En ce qui concerne le budget de cette année, la décision de verser des avances sur les paiements au titre de l’aide aux cultures arables en Allemagne entraîne l’anticipation d’une dépense, de 2003 à 2002, de l’ordre de 560 millions d’euros, alors que la décision de réduire le prix de vente des céréales à l’Autriche suppose un coût d’environ 2 millions d’euros.
As far as this year’s budget is concerned, the decision on advance payments of arable aid in Germany has the effect of bringing forward from 2003 to 2002 an expenditure of about EUR 560 million whilst the decision on reduced price sales of cereals in Austria involves a cost of nearly EUR 2 million.