Vertaling van "marque elle-même afin " (Frans → Engels) :

En outre, les motifs de refus ou de nullité concernant la marque elle-même, notamment l'absence de caractère distinctif, ou concernant les conflits entre la marque et des droits antérieurs, devraient être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres, qui devraient donc pouvoir les maintenir ou les introduire dans leur législation.
Furthermore, the grounds for refusal or invalidity concerning the trade mark itself, including the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, should be listed in an exhaustive manner, even if some of those grounds are listed as an option for the Member States which should therefore be able to maintain or introduce them in their legislation.

(14) Ö En outre, Õ Lles motifs de refus ou de nullité concernant la marque elle-même, par exemple Ö notamment Õ l’absence de caractère distinctif, ou concernant les conflits entre la marque et des droits antérieurs, devraient être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres qui peuvent donc maintenir ou introduire dans leur législation les motifs en question.
(14) Ö Furthermore, Õ Tthe grounds for refusal or invalidity concerning the trade mark itself, for example, Ö including Õ the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, should be listed in an exhaustive manner, even if some of these grounds are listed as an option for the Member States which should therefore be able to maintain or introduce those grounds in their legislation.

À l’instar du règlement, cet article prévoit que l’examen d’office visant à déterminer si une marque peut être enregistrée doit se limiter à vérifier l’absence de motifs de refus concernant la marque elle-même.
In line with the Regulation, this Article provides that the ex officio examination of whether a trade mark application is eligible for registration shall be confined to the absence of grounds concerning the mark itself.

Il me semblait qu'elles essayaient de développer la confiance dans la marque elle-même et la confiance dans le Plan d'action économique en cours.
It seemed to me that what they were trying to build was confidence in the brand itself and confidence in the ongoing economic action plan.

Les motifs de refus ou de nullité concernant la marque elle-même, par exemple l’absence de caractère distinctif, ou concernant les conflits entre la marque et des droits antérieurs, devraient être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres qui peuvent donc maintenir ou introduire dans leur législation les motifs en question.
The grounds for refusal or invalidity concerning the trade mark itself, for example, the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, should be listed in an exhaustive manner, even if some of these grounds are listed as an option for the Member States which should therefore be able to maintain or introduce those grounds in their legislation.

Le Tribunal relève que la circonstance que Intertops Sportwetten GmbH ne dispose pas d’une telle autorisation n’implique pas que la marque communautaire soit contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs au sens du règlement n° 40/94. Il convient en effet d'examiner la marque elle-même, à savoir le signe en relation avec les produits ou services tels qu’ils figurent à l’enregistrement de la marque, aux fins d'apprécier si elle est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Sous ce rapport, il est rappelé que les motifs absolus de refus relevant de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, se réfèrent aux qualités intrinsèques de la marque demandée et non à des circonstances relatives au comportement du demandeur de la marque.
In that connection, the absolute grounds for refusal set out in Article 7(1) of Regulation No 40/94 refer to the intrinsic qualities of the trade mark applied for and not to circumstances relating to the conduct of the applicant for the trade mark. The prohibition on the holder of the Community trade mark from offering the services in question in Germany and advertising them there does not relate to the intrinsic qualities of that trade mark and thus does not render the trade mark contrary to public policy or to accepted principles of morality.

Compte tenu des préoccupations sérieuses exprimées par la Commission au sujet de la concurrence lors de son enquête, Sanitec a proposé de céder l'intégralité des activités Gustavsberg, ainsi que la marque elle-même, afin de restaurer une concurrence dans les pays nordiques.
Following the serious competition concerns raised by the Commission in its investigations, Sanitec offered a full divestiture of the entire Gustavsberg business and the brand name to remedy the competitive situation in the Nordic countries.

Il lui incombe de déterminer quelles informations doivent être publiées par les entreprises fournissant les réseaux téléphoniques publics et/ou les services téléphoniques accessibles au public et par l'autorité réglementaire elle-même, afin de faire en sorte que les consommateurs soient en mesure de faire un choix informé.
It is for the national regulatory authority to decide which information is to be published by the undertakings providing public telephone networks and/or publicly available telephone services and which information is to be published by the national regulatory authority itself, so as to ensure that consumers are able to make informed choices.

Les mutuelles en question sont entrées dans le champ d'application des troisièmes directives assurances parce que le gouvernement français avait spécialement demandé de les y inclure, à la demande des mutuelles elles-mêmes, afin qu'elles puissent bénéficier du « passeport unique » et fournir ainsi des services d'assurance dans d'autres pays membres sans nouvelle autorisation.
The "mutuelles" in question were included in the scope of the third-generation insurance directives because the French Government had specifically asked, at the instigation of the "mutuelles" themselves, that they be included so that they could benefit from the "single passport" and thus provide insurance services in other Member States without further authorisation.

La communication ne cherche pas seulement à résoudre les problèmes qui se posent au plan national. Elle contient également des propositions que la Commission appliquera elle-même afin d'améliorer la mise en ÷uvre du droit communautaire.
The Communication does not only seek to address issues at the Member State level but also contains proposals which the Commission itself will put into effect to improve implementation of the EU environmental law.