Traduction de «marque demandée devrait donc » (Français → Anglais) :

La marque demandée devrait donc être considérée, par définition, comme intrinsèquement distinctive pour tous les biens autres que des haut-parleurs lorsque la forme n’est pas, comme en l’espèce, une forme ordinaire ou commune.
For all goods other than loudspeakers, the mark applied for must thus be considered, by definition, to be inherently distinctive when the shape is not an ordinary or common one, as in the present case.

Afin de ne pas entraver les flux légitimes de produits, cette disposition ne devrait donc s'appliquer que si le tiers apporte la preuve que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et si le titulaire de la marque est en mesure de démontrer que sa marque est valablement enregistrée également dans ce pays de destination.
In order not to hamper legitimate flows of goods this provision should therefore not apply if the third party provides evidence that the final destination of the goods is a country outside the Union and if the proprietor of the trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

Dans le cadre de cette même procédure informelle de préévaluation, la Commission a également marqué son accord pour la poursuite de la mesure intitulée "Assistance technique et diffusion des informations sur la stratégie de l'Union en faveur de la mer Baltique et l'amélioration des connaissances sur la stratégie à l'échelle des macrorégions". Cette mesure devrait donc aussi prendre la forme d'un amendement au projet de budget.
In the context of the same informal pre-evaluation procedure, the Commission has also supported the continuation of the measure of “Technical assistance and dissemination of information on the European Union Strategy for the Baltic Sea Region and an improved knowledge of macro-regions strategy”, which should therefore also be tabled as an amendment to the Draft Budget.

La présente initiative législative devrait donc s'accompagner d'un encouragement marqué dans ce domaine.
The proposed legislative initiative accordingly needs to be backed up by strong encouragement, to bring this about.

La présente initiative législative devrait donc s’accompagner d’un encouragement marqué dans ce domaine.
This legislative initiative should therefore be backed up by strong backing for this area.

Le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire devrait donc être modifié en conséquence,
Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark should therefore be amended accordingly,

Afin de ne pas entraver les flux légitimes de produits, la présente disposition ne devrait donc pas s'appliquer si le tiers parvient à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et si le titulaire de la marque de l'Union européenne ne parvient pas à prouver que sa marque est également dûment enregistrée dans ledit pays.
In order not to hamper legitimate flows of goods, this provision should therefore not apply if the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and if the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

Develey a fait valoir que, en décidant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif sur le territoire de la Communauté, l’OHMI avait effectivement considéré comme invalide, et donc privée de protection sur le territoire allemand, la marque allemande antérieure protégeant le même signe, enregistrée par le Deutsches Patent- und Markenamt (Office des brevets et des marques allemand).
Develey submitted that, by deciding that the trade mark applied for was devoid of distinctive character on Community territory, OHIM had in essence considered invalid, and thus deprived of protection on German territory, the earlier German trade mark protecting the same sign, registered by the Deutsches Patent- und Markenamt (German Patent and Trade Mark Office).

Cette jurisprudence, développée pour les marques tridimensionnelles, devrait également s’appliquer lorsque, comme en l’espèce, la marque demandée est la représentation bidimensionnelle de la forme tridimensionnelle du produit concerné.
That case-law, developed in relation to three-dimensional marks, should also apply where, as in the present case, the mark applied for is the two-dimensional representation of the three-dimensional shape of the product concerned.

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises, lorsqu’il sera appelé à effectuer son choix lors de l’acquisition de ces produits ou services.
It is therefore necessary to determine – in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the claimed mark will enable the targeted public to distinguish the marked goods or services from those of other undertakings when they come to make a purchasing choice.