Traduction de «marques tridimensionnelles devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque tridimensionnelle [ marque à trois dimensions ]
three-dimensional mark

marque plastique | marque tridimensionnelle
shape mark | three-dimensional mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette jurisprudence, développée pour les marques tridimensionnelles, devrait également s’appliquer lorsque, comme en l’espèce, la marque demandée est la représentation bidimensionnelle de la forme tridimensionnelle du produit concerné.
That case-law, developed in relation to three-dimensional marks, should also apply where, as in the present case, the mark applied for is the two-dimensional representation of the three-dimensional shape of the product concerned.

Quant au test proposé par Procter Gamble, selon lequel il conviendrait de vérifier, dans un premier temps, quelle est la présentation habituelle sur le marché du produit pertinent et, dans un second temps, si la forme de la marque dont l’enregistrement est demandé est sensiblement différente pour le consommateur, il signifie, en effet, qu’une marque tridimensionnelle devrait être enregistrée à la seule condition qu’elle soit différente de toute autre forme, ce qui serait contraire à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
The test proposed by Procter Gamble – by virtue of which it is necessary, first, to ascertain what is the usual get-up of the relevant product on the market and, second, to determine whether, from the consumer’s point of view, the shape of the trade mark for which registration is applied is perceptibly different – means in effect that a three-dimensional mark should be registered if it meets just one condition, namely that it is different from any other shape, which is contrary to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.