Vertaling van "marquage sur un instrument doivent figurer " (Frans → Engels) :

18 (1) Sauf pour les appareils de pesage visés par les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998), les renseignements dont le présent règlement exige le marquage sur un instrument doivent figurer, selon le cas :
18 (1) With the exception of weighing devices to which the Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices (1998) apply, the information required by these Regulations to be marked on a device shall be marked

(3) En ce qui concerne les instruments médicaux destinés à la vente au grand public, les renseignements visés aux alinéas 21(1)a) et e) à j) doivent figurer au moins en français et en anglais.
(3) In respect of a medical device to be sold to the general public, the information required by paragraphs 21(1)(a) and (e) to (j) shall, as a minimum, be in both English and French.

2. Les instruments d’acceptation doivent être transmis par chaque gouvernement à la Commission intérimaire des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui notifiera leur réception aux gouvernements des nations figurant à l’annexe I. L’acceptation peut être notifiée à la Commission intérimaire par la voie d’un représentant diplomatique; dans ce cas, l’instrument d’acceptation doit être transmis à la Commission dès qu’il est possible par la suite.
2. The instruments of acceptance shall be transmitted by each government to the United Nations Interim Commission on Food and Agriculture, which shall notify their receipt to the governments of the nations specified in Annex I. Acceptance may be notified to the Interim Commission through a diplomatic representative, in which case the instrument of acceptance must be transmitted to the Commission as soon as possible thereafter.

tous les instruments proposés à la vente dans l’UE doivent porter le marquage de conformité composé du marquage CE plus le marquage métrologique supplémentaire (M), ainsi que les deux derniers chiffres de l’année et le(s) numéro(s) de l’organisme notifié. Cela certifie que le fabricant déclare qu’ils sont conformes à l’ensemble des exigences essentielles de la législation européenne.
All such instruments on sale in the EU must bear the conformity marking consisting of the European conformity (CE) mark plus the supplementary metrology (M) mark, with the last two digits of the year and the notified body number(s) indicating that the manufacturer declares that they meet all the essential requirements of EU legislation.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Pour les accessoires de levage sur lesquels le marquage est matériellement impossible, les renseignements visés au premier alinéa doivent figurer sur une plaquette ou d'autres moyens équivalents et solidement fixés à l'accessoire.
In the case of lifting accessories on which marking is physically impossible, the particulars referred to in the first paragraph must be displayed on a plate or other equivalent means and securely affixed to the accessory.

Outre les dispositions générales relatives au marquage d'identification figurant à l'annexe II, section I, les informations suivantes doivent figurer sur l'étiquette:
In addition to the general requirements for identification marks contained in Annex II, Section I, the following information must be present on the label:

Des marquages clairs, exprimés en unités de volume et/ou en fonction du poids de linge, doivent figurer sur le doseur à détergent de l'appareil afin de permettre à l'utilisateur d'adapter la quantité de détergent employée au type et au poids de la charge, ainsi qu'au degré de salissure du linge.
The appliance shall have clear volumetric and/or weight-related markings on the detergent dispenser allowing the user to adjust the detergent quantity used according to the type and amount of load and its degree of soiling.

Ils doivent être informés pour pouvoir apporter leur contribution, par le biais de campagnes d'information et grâce au marquage figurant sur l'emballage commercialisé.
These parties need to be informed in order to contribute, both through information campaigns and in terms of informative marking of the packaging being placed on the market.