1. Sans préjudice de
s exigences pour le marquage des récipients et des citernes prévues dans les directives 94/55/CE et 96/49/CE, les récipients et les citernes satisfaisant aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1, et de l'article 5, pa
ragraphe 1, doivent porter un marquage apposé conformément à l'annexe IV, partie I. Le marquage à utiliser est décrit à l'annexe VII. Ce marquage est apposé de manière inamovible, sous une forme visible et est accompagné du numéro d'identification de l'organisme notifié qui a procédé à l'évaluat
...[+++]ion de la conformité des récipients et des citernes.1. Without prejudice to the requirements for the marking of receptacles and tanks laid down in Directives 94/55/EC and 96/49/EC, receptacles and tanks satisfying the provisions of Article 3(1) and Article 5(1) shall have a mark affixed to them in accordance with Annex IV, Part I. The form of the mark to be used is set out in Annex VII. This mark shall be visibly and immovably affixed and shall be accompanied by the identification number of the notified body which has performed the conformity assessment procedure on the receptacles and tanks.