Vertaling van "relatives au marquage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prescription relative au marquage [ prescription applicable au marquage ]
marking requirement

spécifications relatives au marquage des colis
packaging specifications marking

réglementation relative au marquage
marking requirements

spécification relative au marquage et au conditionnement
graphic design specification

Véhicules automobiles : Exigences relatives au marquage.
Motor Vehicles: Requirements for markings

opérateur de marquage de cigares | préposé au marquage de cigares | préposé au marquage de cigares/préposée au marquage de cigares | technicien de marquage de cigares
branding machine operator | cigars brander | brander | cigar brander

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques
Uniform provisions concerning the approval of retro-reflective markings for heavy and long vehicles and their trailers

applicateur de marquage routier | applicateur de marquage routier/applicatrice de marquage routier | applicatrice de marquage routier
construction worker (road marking) | road marking operative | carriageway sign painter | road marker

opératrice sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser/opératrice sur machine de marquage laser
laser engraver mill operator | laser engraving operator | laser marking machine operator | laser set up operator

marquage au fer rouge | marquage à chaud | marquage
hot iron branding | branding | marking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. demande à la Commission d'entreprendre d'urgence une étude comparative des procédures législatives relatives au marquage de l'origine qui sont actuellement en vigueur et appliquées dans chacun des pays membres de l'OMC de façon à étudier les principes qui les sous-tendent et à juger de leur compatibilité avec les règles de l'OMC;
3. Calls on the Commission, as a matter of urgency, to initiate a comparative study of the legislative procedures on origin marking currently in force and implemented in each WTO member country, with a view to analysing the underlying principles and evaluating compatibility with WTO rules;

L’annexe I, section I, chapitre III, du règlement (CE) no 854/2004 définit les exigences relatives au marquage de salubrité des carcasses lorsqu’il n’existe aucun motif de déclarer la viande impropre à la consommation humaine.
Chapter III of Section I of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004 sets out requirements for the health marking of carcases when there are no grounds for declaring the meat unfit for human consumption.

Je remercie également Mme McCarthy et Mme Fourtou de nous avoir informés que le marquage CE et son importance n’ont pas seulement commencé à préoccuper le Parlement lorsque la loi-cadre sur la nouvelle approche a été adoptée mais que, lorsqu’une directive relative au marquage CE était débattue au cours des dernières années, nous avons sans cesse demandé si le marquage CE – qui, comme nous le savons, devait au départ faire uniquement office de marquage pour les organismes de surveillance de marché – informe réellement les consommateurs sur ce qu’ils veulent savoir lorsqu’ils achètent un produit.
I am also most grateful to Mrs McCarthy and Mrs Fourtou for informing us that the CE mark and its significance did not just begin to exercise this Parliament when the framework legislation on the new approach was adopted but that, whenever a directive relating to the CE mark has been discussed in recent years, we have repeatedly asked whether the CE mark – which, as we know, was originally intended purely as a marking for market-surveillance bodies – really tells consumers what they want to know when they buy a product.

Les États membres s'abstiennent d'introduire dans leur législation nationale, et/ou retirent, toute référence à une marque de conformité autre que le marquage "CE" pour ce qui concerne la conformité aux dispositions contenues dans la législation communautaire relative au marquage "CE".
Member States shall refrain from referring in their national legislation, and shall remove any existing references, to a conformity mark other than the CE marking in connection with full conformity to the provisions of Community legislation on the CE marking.

4. Sans préjudice de l'article 10, si une autorité compétente établit que le marquage «CE» a été appliqué indûment, le fabricant ou son mandataire dans la Communauté doit rendre les appareils conformes aux dispositions relatives au marquage «CE» dans les conditions imposées par l'État membre concerné.
4. Without prejudice to Article 10, if a competent authority establishes that the ‘CE’ marking has been unduly affixed, the manufacturer or his authorised representative in the Community shall bring the apparatus into conformity with the provisions concerning the ‘CE’ marking under conditions imposed by the Member State concerned.

Outre les dispositions générales relatives au marquage d'identification figurant à l'annexe II, section I, les informations suivantes doivent figurer sur l'étiquette:
In addition to the general requirements for identification marks contained in Annex II, Section I, the following information must be present on the label:

Le présent chapitre s'applique sans préjudice des règles de police sanitaire relatives au marquage de salubrité.
This Chapter is to apply without prejudice to animal health rules on health marking.

4. Sans préjudice de l'article 10 , si les autorités compétentes établissent que le marquage CE a été appliqué indûment, le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit mettre les appareils en cause en conformité avec les dispositions relatives au marquage CE dans les conditions imposées par l'État membre concerné.
4. Without prejudice to Article 10 , if a competent authority establishes that the CE marking has been unduly affixed, the manufacturer or his authorised representative established within the Community shall bring the apparatus into conformity with the provisions concerning the CE marking under conditions imposed by the Member State concerned.

Il se demande en particulier dans quelle mesure les dispositions concernant le marquage CE et les procédures de certification qui y sont liées ne peuvent être réglementées par une directive‑cadre relative au marquage CE.
The question arises in particular of the extent to which CE marking and the certification procedures involved could be regulated by a framework directive on CE marking.

Les dispositions relatives au marquage CE figurent désormais dans le règlement n° 765/2008
The provisions relating to EC marking.