Traduction de «marchés publics cofinancés par les fonds structurels devraient également » (Français → Anglais) :

Les marchés publics cofinancés par les Fonds structurels devraient également être exploités pour accroître la demande de produits et de services innovants.
Public procurements co-financed by the Structural Funds should also be used to increase demand for innovative products and services.

La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les agents publics à repérer et éviter les erreurs les plus fréquemment commises dans les procédures de marchés publics des projets cofinancés par les Fonds structurels et d'investissement européens.
Today the Commission is publishing guidelines to help public officials across the EU identify and avoid the most frequent errors in public procurement of projects co-financed by the European Structural and Investment Funds.

[8] L’article 4 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission stipule ce qui suit: «Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours des Fonds structurels au titre de l'intervention concernée, les marchés publics, les aides d'État (y compris les règles relatives au cumul des aides), la protection de l'environnement et l'égalité des chances».
[8] Art. 4 of the Commission Regulation (EC) N° 438/2001 stipulates: "Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the c on the cumulations of aid), protection of the environment and equality of opportunity".

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à cet égard: «La nouvelle carte des aides à finalité régionale permettra aux autorités croates d'octroyer des aides d'État en faveur du développement régional dans l'ensemble du pays afin de stimuler la croissance et d'accroître la cohésion au sein du marché unique. Elle facilitera également la mise en œuvre de programmes de développement régional cofinancés par les Fonds structurels européens».
Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: “The new regional aid map will allow the Croatian authorities to grant state aid for regional development throughout the entire country in order to promote growth and greater cohesion in the Single Market. The map will also facilitate the implementation of regional development programmes co-financed by the European Structural Funds”.

Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.
Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.

Ceux-ci devraient être mieux utilisés dans la politique de développement et afin d'améliorer leur adoption par le marché, en exploitant également des synergies avec les programmes des États membres et les Fonds structurels et d'investissement européens.
These results should be better used in policy development and to achieve market uptake, exploiting also synergies with the programmes of Member States and the European Structural and Investment Funds.

Les systèmes de gestion et de contrôle prévoient des procédures pour vérifier la remise des produits et services cofinancés et la réalité des dépenses déclarées ainsi que pour assurer le respect des conditions établies dans la décision correspondante de la Commission au titre de l'article 28 du règlement (CE) n° 1260/1999 et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours des Fonds structurels au titre de l'intervention concernée, les marchés publics, les aides d'État (y compris les règles relatives au cumul des aides), la protection de l'environnement et l'égalité des chances.
Management and control systems shall include procedures to verify the delivery of the products and services co-financed and the reality of expenditure claimed and to ensure compliance with the terms of the relevant Commission decision under Article 28 of Regulation (EC) No 1260/1999 and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Structural Funds under the assistance concerned, public procurement, State aid (including the rules on the cumulations of aid), protection of the environment and equality of opportunity.