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4.7
Ce que tout témoin devrait savoir
Compagnie d'investissement
Convoyeur de fonds
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Dépôt collectif
Entreprise de transport de fonds
Fil de masse
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fonds structurel
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Industrie du transport de fonds
Lancement négatif
Masse
Réforme des Fonds structurels
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société de transport de fonds
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Susceptible de poursuite en responsabilité
Transport de fonds
Transport de fonds et de titres
Transporteur de fonds
Transporteuse de fonds

Vertaling van "devrait être fondé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]


Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]


transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds

armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cadre précise également que l'apprentissage devrait être fondé sur un contrat écrit et qu'un soutien pédagogique devrait être fourni.

The framework also sets out that apprenticeships should be based on a written agreement, and that pedagogical support should be provided.


Par conséquent, le calcul des contributions à affecter à la partie mutualisée devrait être fondé sur les critères énoncés dans le règlement (UE) no 806/2014, tandis que, par dérogation à la période prévue à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, le calcul des contributions affectées à la partie non mutualisée des compartiments devrait être fondé sur les critères énoncés dans la directive 2014/59/UE et sur un niveau cible défini sur une période de temps correspondant à la période initiale prévue dans le règlement (UE) no 806/2014.

Accordingly, the calculation of contributions to be allocated to the mutualised part should rely on the criteria laid down in Regulation (EU) No 806/2014, whereas, by derogation from the period of time provided for by Article 102(1) of Directive 2014/59/EU, the calculation of contributions to be allocated to the non-mutualised part of compartments should rely on the criteria laid down in Directive 2014/59/EU and on the basis of a target level defined over a period of time corresponding to the initial period set out in Regulation (EU) No 806/2014.


Le montant minimal lié au soutien moyen devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, le seuil minimal devrait être fondé sur les montants finals à accorder à la fin du processus d'introduction progressive.

To ensure equal treatment of farmers whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.


En Europe, ce système devrait être fondé sur un réseau d'agences de garantie de la qualité (responsables chacune d'un pays/d'une région ou d'une discipline/profession) qui se mettraient d'accord sur des critères de base qui faciliteraient la reconnaissance mutuelle des labels de qualité dans toute l'Union[17].

In Europe this should be done through a network of QA agencies - catering each for a country/region or a discipline/profession – agreeing on some basic criteria in order to facilitate the cross-recognition of quality seals throughout the Union[17].


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En ses articles 11.2 et 11.3, le code de conduite de la FAO précise que le commerce international du poisson et des produits de la pêche ne devrait pas compromettre le développement durable de la pêche, devrait être fondé sur la transparence des mesures, ainsi que sur des lois, règlements et procédures administratives aussi simples que possible, et compréhensibles.

Paragraphs 11(2) and 11(3) of the FAO Code of Conduct state that international trade in fish and fishery products should not compromise sustainable development of fisheries and should be based on transparent measures as well as on simple and comprehensive laws, regulations and administrative procedures.


Selon les articles 11.2 et 11.3 du code de conduite de la FAO, le commerce international du poisson et des produits de la pêche ne devrait compromettre ni le développement durable de la pêche ni l’utilisation responsable des ressources halieutiques et devrait être fondé sur des mesures transparentes ainsi que sur des lois, règlements et procédures administratives aussi simples que possible, et compréhensibles.

Paragraphs 11(2) and 11(3) of the FAO Code of Conduct state that international trade in fish and fishery products should not compromise sustainable development of fisheries and should be based on transparent measures as well as on simple and comprehensive laws, regulations and administrative procedures.


Par conséquent, le calcul des contributions à affecter à la partie mutualisée devrait être fondé sur les critères énoncés dans le règlement (UE) no 806/2014, tandis que, par dérogation à la période prévue à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, le calcul des contributions affectées à la partie non mutualisée des compartiments devrait être fondé sur les critères énoncés dans la directive 2014/59/UE et sur un niveau cible défini sur une période de temps correspondant à la période initiale prévue dans le règlement (UE) no 806/2014.

Accordingly, the calculation of contributions to be allocated to the mutualised part should rely on the criteria laid down in Regulation (EU) No 806/2014, whereas, by derogation from the period of time provided for by Article 102(1) of Directive 2014/59/EU, the calculation of contributions to be allocated to the non-mutualised part of compartments should rely on the criteria laid down in Directive 2014/59/EU and on the basis of a target level defined over a period of time corresponding to the initial period set out in Regulation (EU) No 806/2014.


Le montant minimal lié au soutien moyen devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, le seuil minimal devrait être fondé sur les montants finals à accorder à la fin du processus d'introduction progressive.

To ensure equal treatment of farmers whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.


Un tel plan devrait être fondé sur les plans nationaux de mise en oeuvre correspondants et devrait fournir une base de connaissances appropriées pour soutenir la prise de décision par les différentes parties prenantes - notamment par la Commission pour l'octroi d'un soutien financier aux projets ferroviaires.

Such a plan should build upon the corresponding national implementation plans and should provide an appropriate knowledge base for decision support by the different stakeholders, in particular, by the Commission in the allocation of financial support to railway projects.


Un tel plan devrait être fondé sur les plans nationaux de mise en oeuvre correspondants et devrait fournir une base de connaissances appropriées pour soutenir la prise de décision par les différentes parties prenantes - notamment par la Commission pour l'octroi d'un soutien financier aux projets ferroviaires.

Such a plan should build upon the corresponding national implementation plans and should provide an appropriate knowledge base for decision support by the different stakeholders, in particular, by the Commission in the allocation of financial support to railway projects.


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