Vertaling van "marché rationnel aurait également pris " (Frans → Engels) :

Si le montant indiqué dans le carnet de commandes semble être supérieur à celui découlant des mesures mises en œuvre par le passé, la Commission estime qu'un opérateur de marché rationnel aurait également pris en considération la probabilité qu'ENVC soit en mesure de mener à bien ses constructions en réalisant des bénéfices et/ou dans le respect des délais contractuels de manière à éviter le paiement d'amendes (32).
Although the amount of the book order seemed to exceed the amount resulting from those past measures, the Commission is of the view that a rational market operator would have also taken into consideration the probability that ENVC would have been able to carry out the constructions at a profit and/or within the contractual deadlines so as to avoid the payment of penalties (32).

La Commission observe en premier lieu qu'un opérateur de marché rationnel aurait cherché à déterminer s'il était plus rationnel, sur le plan économique, de liquider la société ou de lui apporter un capital supplémentaire, compte tenu des mauvaises performances financières d'ENVC entre 2000 et 2006 et des mesures déjà octroyées à la société avant l'augmentation de capital de 2006 (à savoir l'un des prêts de la DGTF pour un montant de 30 millions d'EUR, accordé en janvier/février 2006, les aides à la construction navale pour un montant supérieur à 27 millions d'EUR et les aides à la formation professionnelle).
In the first place, the Commission observes that a rational market operator would have taken into consideration whether it would be more economically rational to liquidate the company or to provide additional capital, bearing in mind the poor financial performance of ENVC between 2000 and 2006 and considering as well the measures already granted by the State to ENVC before the 2006 capital increase (i.e. one of the DGTF loans for an amount of EUR 30 million granted in January/February 2006, the shipbuilding subsidies in excess of EUR 27 million and the professional training subsidies).

À ce moment, lorsqu'ENVC était déjà une entreprise en difficulté, un opérateur de marché rationnel aurait évalué la situation de la société et sa capacité à rembourser son prêt, au lieu de se contenter de transférer les fonds à ENVC.
At that point in time, when ENVC was already a firm in difficulty, a rational market operator would have assessed the situation of the company and its capacity to repay the loan, instead of simply transferring the funds to ENVC.

Un tel monopole dans le domaine de la compensation des instruments à revenu fixe aurait également eu un effet d'entraînement sur les marchés en aval du règlement, de la conservation de titres et de la gestion des garanties.
This monopoly in clearing fixed income instruments would also have had a knock-on effect on the downstream markets for settlement, custody and collateral management.

Compte tenu de ces facteurs, tout porte à croire qu'il aurait également été plus facile pour les trois opérateurs de réseau mobile restants (l'entreprise commune, TIM et Vodafone) de coordonner leur comportement concurrentiel de manière durable sur le marché de la téléphonie mobile de détail.
These factors would also have made it easier and more likely for the three remaining mobile network operators (the joint venture, TIM and Vodafone) to coordinate their competitive behaviour on a sustainable basis on the retail mobile market.

Le rachat aurait également entravé l’innovation et le développement de l’infrastructure de réseau au Royaume-Uni, ce qui est très préoccupant, en particulier sur des marchés qui évoluent rapidement.
It would also have hampered innovation and the development of network infrastructure in the UK, which is a serious concern especially for fast moving markets.

3. Les facteurs définis au paragraphe 2 sont également pris en considération lorsqu'une autorité compétente nationale, un opérateur de marché exploitant un marché réglementé ou une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF décide de ne pas suspendre ou retirer un instrument financier en se fondant sur des circonstances ne figurant pas dans la liste du paragraphe 1.
3. The factors set out in paragraph 2 shall also be taken into consideration where a national competent authority, a market operator operating a regulated market or an investment firm or a market operator operating an MTF or an OTF decides not to suspend or remove a financial instrument on the basis of circumstances not covered by the list of paragraph 1.

L’Allemagne conteste que la Sachsen LB tire un avantage sélectif de la mesure en cause. La Commission rappelle que toute intervention financée par des aides de l’État et de nature à apporter un avantage à une entreprise constitue normalement une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE sauf si un investisseur opérant en économie de marché normale aurait également pris cette mesure.
Germany denies that the measure confers a selective advantage upon Sachsen LB. The Commission would recall that under Article 87(1) EC any measure financed with state resources which favours an undertaking normally constitutes state aid, unless the measure would have also been taken by an investor operating under normal market economy conditions.

Même s’il était possible de faire valoir que cette couverture illimitée avait été exigée par la BaFin comme condition indispensable à l’abandon du moratoire, il ne fait cependant aucun doute qu’un investisseur en économie de marché aurait également pris en considération cette circonstance dans son examen de la situation.
Although it might be argued that the unlimited nature of the liability was required by BaFin as a conditio sine qua non for avoiding the moratorium, it is clear that a market-economy investor would also have considered this in the balancing test.

d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce cas, l'entité adjudicatrice doit engager rapidement les procédures de qualification et la durée nécessaire à ce processus ne doit pas être utilisée pour maintenir des fournisseurs de l'autre partie hors de la liste.
(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall promptly start procedures for qualification and the process of, and the time required for, qualifying suppliers shall not be used in order to keep suppliers of other Parties off the suppliers' list.