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Vertaling van "marché libre doivent comprendre " (Frans → Engels) :

Les demandes fondées sur l’article 19 doivent comprendre les données décrites à l’annexe I, à condition que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire original ait consenti à ce que le demandeur fasse référence aux données relatives à l’innocuité et à l’efficacité du dossier relatif audit médicament.

Applications based on Article 19 shall contain the data described in Annex I, provided that the marketing authorisation holder for the original veterinary medicinal product has given the applicant his consent to refer to the safety and efficacy data dossier of that product.


Les citoyens, les entreprises et les autorités locales et régionales doivent avoir accès à l’information et comprendre les règles afin de saisir les opportunités offertes par le marché unique.

Citizens, companies, and local and regional authorities must have access to information and understand the rules in order to seize single market opportunities.


La définition de ces catégories devrait se fonder sur des facteurs objectifs qui pourraient, par exemple, comprendre la taille maximale autorisée des marchés spécifiques à attribuer dans le cadre de la catégorie concernée ou une zone géographique précise dans laquelle les marchés spécifiques doivent être exécutés.

Such categories should be defined by reference to objective factors which might for instance include the maximum allowable size of specific contracts to be awarded within the category concerned or a specific geographic area in which specific contracts are to be performed.


Les autorités azerbaïdjanaises doivent comprendre que l’activité des médias libres et indépendants est un signe clair qui montre à la communauté internationale qu’un pays est un partenaire crédible sur la scène mondial.

The Azerbaijani authorities have to realise that the activity of free and independent media is a clear signal to the international community that a country is a credible partner on the world stage.


Par le grief formulé, les parties requérantes cherchent à établir que les droits de la défense doivent comprendre la faculté de pouvoir se faire conseiller, défendre et représenter sur la base d’un libre choix d’un conseil juridique et que la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients fait partie de ces droits, quel que soit le statut professionnel de l’avocat concerné.

By this ground of appeal, the appellants seek to establish that the rights of the defence must include the right of freedom of choice as to the lawyer who will provide legal advice and representation and that legal professional privilege forms part of those rights, regardless of the professional status of the lawyer concerned.


Premièrement, les principes du marché libre doivent être maintenus.

Firstly, free market principles must continue to be upheld.


Les contrôles officiels de la production et de la mise sur le marché des produits de la pêche doivent comprendre notamment:

Official controls on the production and placing on the market of fishery products are to include, in particular:


Je fais aussi écho à ce qu’a dit M. Posselt, à savoir que tous au sein de cette Assemblée et partout ailleurs doivent comprendre l’importance cruciale des personnes libres dans les institutions libres, qui font part de leur inquiétude quant à ceux qui sont privés de liberté et souffrent à cause de leurs efforts pour respecter ou affirmer leurs propres opinions et croyances.

I also echo what Mr Posselt said, that no one in this House or anywhere else should fail to understand the critical importance of free people in free institutions, communicating their concern about those who are not free and who suffer because of their efforts to observe or assert their own opinions and beliefs.


S'ils veulent tisser des liens avec l'Union européenne, ils doivent comprendre qu'il y a des règles différentes que nous entendons défendre, à commencer par celles des droits de l'homme et de la libre circulation des personnes.

If they wish to enjoy good relations with the European Union, they have to understand that we have certain rules which we intend to uphold, starting with laws guaranteeing human rights and the free movement of persons.


s)«informations clés»: les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l’émetteur, du garant et des valeurs mobilières qui leur sont offertes ou sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, sans préjudice de l’article 5, paragraphe 2, point b), de déterminer les offres de valeurs mobilières q ...[+++]

(s)‘key information’ means essential and appropriately structured information which is to be provided to investors with a view to enabling them to understand the nature and the risks of the issuer, guarantor and the securities that are being offered to them or admitted to trading on a regulated market and, without prejudice to Article 5(2)(b), to decide which offers of securities to consider further.


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