Vertaling van "base d’un libre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caissier de station d'essence libre-service [ caissière de station d'essence libre-service | caissier de poste d'essence libre-service | caissière de poste d'essence libre-service ]
self-serve gas bar cashier

mer libre [ eaux libres | eau libre | glace navigable | zone d'eau libre | étendue d'eau libre ]
open water [ open water area | ice-free water | open sea ]

libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance
royalty-free | RF | royalty free

borne d'impression | borne d'impression de photos | borne d'impression numérique | borne d'impression interactive | borne d'impression libre-service | borne d'impression numérique libre-service | kiosque d'impression
printing kiosk | photo printing kiosk | digital printing kiosk | interactive printing kiosk | self-service printing kiosk | self-service digital printing kiosk

logiciel libre [ logiciel en libre accès | logiciel d'exploitation libre ]
free software

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

nappe libre | nappe d'eau libre | nappe phréatique
unconfined groundwater | free groundwater | phreatic water

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils réunissent — sur la base d'une libre adhésion — des experts des États membres.
They bring together — on a voluntary basis — experts from the Member States.

Il a instauré un marché commun basé sur la libre circulation:
It created a common market based on the free movement of:

1. souligne que le financement prévu pour le secteur des transports est lié à juste titre à d'autres politiques, notamment en matière de cohésion, de concurrence, d'environnement, de recherche, de tourisme et de sécurité; rappelle que les infrastructures de transport sont à la base de la libre-circulation des personnes, des biens et des services sur laquelle repose le projet de marché unique et que cette libre-circulation est à la fois un puissant vecteur d'intégration de l'Union et un facteur clé de la performance de l'industrie et du commerce européens;
1. Underlines that the funding planned for the transport sector is justifiably linked to other policies such as cohesion, competition, the environment, research, tourism and security; notes that transport infrastructures are fundamental to the freedom of movement of persons, goods and services on which the single market project is based, and that this freedom of movement is both a powerful catalyst for EU integration and a key factor in the performance of European trade and industry.

E. considérant que le transport est à la base de la libre circulation des personnes, des biens et des services sur laquelle repose le projet de marché unique et que cette libre circulation est à la fois un puissant vecteur d'intégration de l'Union et un facteur clé de la performance de l'industrie et du commerce européens;
E. whereas transport is fundamental to the free movement of people, goods and services, on which the single market is based, and free movement is both a powerful driving force for integration within the Union and a key factor in the performance of European industry and commerce;

Nous avons été un peu surpris et n’avons pas, dirons-nous, vraiment compris le fait qu’au moment où les procédures ont été engagées, il a été décidé qu’elles ne seraient pas mises en œuvre sur la base de la discrimination, mais uniquement sur la base de la libre circulation.
This surprised us a little, and it was not, shall we say, properly understood that when the proceedings were brought, they would not be brought on the basis of discrimination but only on the basis of free movement.

Par le grief formulé, les parties requérantes cherchent à établir que les droits de la défense doivent comprendre la faculté de pouvoir se faire conseiller, défendre et représenter sur la base d’un libre choix d’un conseil juridique et que la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients fait partie de ces droits, quel que soit le statut professionnel de l’avocat concerné.
By this ground of appeal, the appellants seek to establish that the rights of the defence must include the right of freedom of choice as to the lawyer who will provide legal advice and representation and that legal professional privilege forms part of those rights, regardless of the professional status of the lawyer concerned.

1. Les autorités compétentes des États membres coopèrent étroitement dans l'exercice des fonctions prévues par la présente directive, en particulier lorsque les services d'investissement sont fournis sur la base de la libre prestation de services ou par la création de succursales.
1. The competent authorities of the Member States shall cooperate closely in the performance of the duties provided for in this Directive, particularly where investment services are provided on the basis of the freedom to provide services or through the establishment of branches.