Traduction de «marché de matériel grâce auquel » (Français → Anglais) :

Les marchés de l'Europe comptent déjà aussi parmi les plus ouverts du monde, tout comme son marché intérieur, intégré et concurrentiel, grâce auquel les investisseurs peuvent toucher quelque 500 millions de consommateurs dans un cadre réglementaire clair, prévisible et équitable.
Europe's markets are also the most open in the world, giving investors access to an integrated and competitive internal market of 500 million customers based on clear, predictable and fair rules.

À cet égard, la Cour juge que cet objectif est atteint par le remboursement des montants accordés au titre d'aide illégale, grâce auquel le bénéficiaire perd l'avantage dont il avait bénéficié sur le marché par rapport à ses concurrents, et la situation antérieure au versement de l'aide est rétablie (78).
In this context, the Court has stated that that objective is attained once the recipient has repaid the amounts granted by way of unlawful aid, thus forfeiting the advantage which it had enjoyed over its competitors on the market, and the situation prior to the payment of the aid is restored (78).

En l'absence d'un plan de rentabilité de CST grâce auquel un retour de l'entreprise à la rentabilité et, partant, les perspectives d'apurement de ses dettes auraient pu être crédibles, cette mesure n'est pas compatible avec le principe de l'investisseur en économie de marché.
In the absence of a viability plan of CST, which would demonstrate its return to viability and therefore its prospects for repaying its debts, this measure does not comply with the market economy investor principle.

38)«négociation par appariement avec interposition du compte propre», une transaction dans le cadre de laquelle le facilitateur agit en tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur participant à la transaction de façon à ce qu’il n’y ait aucune exposition au risque de marché pendant toute la durée de l’exécution de la transaction, les deux volets étant exécutés simultanément, et la transaction étant conclue à un prix grâce auquel le facilitateur n’enregistre ni perte ni gain, abstraction faite d’une commission, d’honoraires ou de dédommagements divulgués au préalable.
(38)‘matched principal trading’ means a transaction where the facilitator interposes itself between the buyer and the seller to the transaction in such a way that it is never exposed to market risk throughout the execution of the transaction, with both sides executed simultaneously, and where the transaction is concluded at a price where the facilitator makes no profit or loss, other than a previously disclosed commission, fee or charge for the transaction.

«négociation par appariement avec interposition du compte propre», une transaction dans le cadre de laquelle le facilitateur agit en tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur participant à la transaction de façon à ce qu’il n’y ait aucune exposition au risque de marché pendant toute la durée de l’exécution de la transaction, les deux volets étant exécutés simultanément, et la transaction étant conclue à un prix grâce auquel le facilitateur n’enregistre ni perte ni gain, abstraction faite d’une commission, d’honoraires ou de dédommagements divulgués au préalable;
‘matched principal trading’ means a transaction where the facilitator interposes itself between the buyer and the seller to the transaction in such a way that it is never exposed to market risk throughout the execution of the transaction, with both sides executed simultaneously, and where the transaction is concluded at a price where the facilitator makes no profit or loss, other than a previously disclosed commission, fee or charge for the transaction;

Il s’agit d’un pilier important du marché unique, grâce auquel les consommateurs peuvent acheter des produits en toute confiance.
It is an important pillar of the single market and gives consumers confidence when purchasing products.

Les États membres devraient prendre toutes les mesures appropriées pour assurer que le matériel électrique puisse être mis sur le marché uniquement s’il est stocké correctement et affecté à l’usage auquel il est destiné, ou s’il n’est soumis qu’à des conditions d’utilisation raisonnablement prévisibles permettant ainsi de ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des personnes.
Member States should take all appropriate measures to ensure that electrical equipment may be placed on the market only if, when properly stored and used for its intended purpose, or under conditions of use which can be reasonably foreseen, it does not endanger the health and safety of persons.

On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.