Vertaling van "l’usage auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]
Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]

Effets de l'usage de tranquillisants : l'usage des benzodiazépines au Canada [ Effets de l'usage de tranquillisants ]
Effects of tranquillization: benzodiazepine use in Canada [ Effects of tranquillization ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

contenu généré par les utilisateurs | contenu généré par l'utilisateur | CGU | contenu généré par les usagers | contenu généré par l'usager
user generated content | UGC | consumer generated media | CGM

orienté vers l'usager (1) | orienté clientèle (2) | orienté utilisateur (3) | orienté usager (4) | orienté client (5)
user-oriented

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Lorsqu’un prémélange ou un supplément destiné à une seule espèce peut avoir plus d’un usage, le nom de l’aliment doit faire état de chaque usage auquel l’aliment est destiné, ou porter la mention « à usages multiples » ou « multipurpose », et le mode d’emploi doit préciser chaque usage auquel le prémélange ou le supplément est destiné.
(5) Where a feed is a premix or supplement formulated for a unique species but may be used for more than one purpose, the feed name shall indicate each purpose for which the feed is intended or the feed name shall include the word “Multipurpose” or the words “à usages multiples” and the directions for use of the feed shall indicate each purpose for which the feed is promoted or intended to be used.

L’ordre de préséance suivant devra être observé parmi les divers usages des eaux ci-après énumérés, et il ne sera permis aucun usage qui tend substantiellement à entraver ou restreindre tout autre usage auquel il est donné une préférence dans cet ordre de préséance :
The following order of precedence shall be observed among the various uses enumerated hereinafter for these waters, and no use shall be permitted which tends materially to conflict with or restrain any other use which is given preference over it in this order of precedence:

Cette valeur pourrait se fonder par exemple sur l'usage auquel la terre est destinée par la partie qui exproprie, plutôt que sur l'usage qui en était fait.
For example, the use for which that land was intended by the expropriating party, not the use for which it was being used.

une liste des dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une investigation dans le cadre de l'essai clinique mais ne faisant pas partie du ou des médicaments expérimentaux, accompagnée d'une déclaration précisant si les dispositifs médicaux disposent d'un marquage CE pour l'usage auquel ils sont destinés.
a list of medical devices which are to be investigated in the clinical trial but which are not part of the investigational medicinal product or products, together with a statement as to whether the medical devices are CE-marked for the intended use.

Ces conditions sont réputées réunies lorsque des équipements conçus pour un usage public sont utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés, et conformément au droit de l’Union relatif aux produits qui établit des règles de sécurité plus strictes que celles prévues par la présente directive.
Where equipment intended for the public use is used as intended and complies with Union law on products that establishes stricter safety levels than those provided for by this Directive, and no other equipment is used, these conditions are deemed to be met.

Les produits ne mettent pas en danger la sécurité ou la santé des enfants et des personnes qui s’en occupent lorsqu’ils sont utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés ou à un usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants.
Articles shall not jeopardise the safety or health of children and carers when they are used as intended or in a foreseeable way, bearing in mind the behaviour of children.

«assurance de la qualité», toutes les activités, de la collecte à la distribution du sang, effectuées dans le but de garantir que le sang et les composants sanguins sont de la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés;
‘quality assurance’ means all the activities from blood collection to distribution made with the object of ensuring that blood and blood components are of the quality required for their intended use;

Mme Janice Charette: Je pense qu'on a pour principe au Canada que non seulement le produit doit être sûr pour la santé humaine et pour l'environnement, mais il doit aussi être le meilleur produit possible pour l'usage visé, soit le plus efficace pour l'usage auquel il est destiné.
Ms. Janice Charette: I think there has been a view in this country that in addition to ensuring that the product is safe in terms of impact on human health, and safe in terms of the environment.that it's also the best product in order to be able to achieve the use, or that it's effective in terms of the use for which it's intended.

- « assurance de la qualité pharmaceutique »: l'ensemble des mesures prises pour s'assurer que les médicaments aient la qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés,
- 'pharmaceutical quality assurance' shall mean the sum total of the organized arrangements made with the object of ensuring that medicinal products are of the quality required for their intended use,