Traduction de «marché conditionnelle reste valable » (Français → Anglais) :

4. Une fois qu’une demande de renouvellement a été introduite conformément au paragraphe 2, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle reste valable jusqu’à l’adoption d’une décision par la Commission conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 726/2004.
4. Once a renewal application has been submitted in accordance with paragraph 2, the conditional marketing authorisation shall remain valid until a decision is adopted by the Commission in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 726/2004.

3. Lorsqu’une demande de réexamen a été soumise, l’autorisation de mise sur le marché pour un marché limité reste valable jusqu’à ce que l’autorité compétente ou la Commission ait adopté une décision sur la demande.
3. When an application for re-examination has been submitted, the limited market marketing authorisation shall remain valid until a decision on the application has been adopted by the competent authority or the Commission.

Afin d’assurer que les médicaments ne sont pas retirés du marché sauf pour des raisons de santé publique, pour autant que la demande de renouvellement soit introduite dans les délais, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle doit être valable jusqu’à ce que la Commission prenne une décision fondée sur la procédure d’évaluation de la demande de renouvellement.
To ensure that medicinal products are not removed from the market except for reasons related to public health, the conditional marketing authorisation should, as long as a renewal application is submitted within the deadline, remain valid until the Commission reaches a decision based on the renewal assessment procedure.

3. Lorsqu’une demande de réexamen a été soumise, l’autorisation de mise sur le marché reste valable jusqu’à ce que l’autorité compétente ou la Commission ait adopté une décision sur la demande.
3. When an application for re-examination has been submitted, the marketing authorisation shall remain valid until a decision on the application has been adopted by the competent authority or the Commission.

1. Un prospectus, qu’il consiste en un document unique ou en des documents distincts, reste valable douze mois après son approbation, pour des offres au public ou des admissions à la négociation sur un marché réglementé, pour autant qu’il soit complété par tout supplément requis en vertu de l’article 23.
1. A prospectus, whether a single document or consisting of separate documents, shall be valid for 12 months after its approval for offers to the public or admissions to trading on a regulated market, provided that it is completed by any supplement required pursuant to Article 23.

AA. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;
AA. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;

49. estime que, même si la faillite d'un cabinet d'audit n'a peut-être pas d'effet domino direct sur le reste de l'économie, les cabinets d'audit considérés comme «trop grands pour faire faillite» peuvent engendrer un risque moral et qu'il faut renforcer les plans d'urgence ayant trait aux grands cabinets d'audit; pense, en outre, que les objectifs de ces plans doivent être de minimiser la possibilité qu'un cabinet d'audit abandonne le marché sans motif valable et de réduire l'incertitude et les troubles qu'une telle disparition provoquerait;
49. Takes the view that, even though audit firm failure may not have a direct domino effect on the rest of the economy, firms that are deemed ‘too big to fail’ could create the risk of moral hazard and that the contingency plans relating to the major auditing firms should be reinforced; believes, furthermore, that these plans should be designed to minimise the risk of an audit firm leaving the market without good reason and to reduce the uncertainty and disruption that would cause;

On peut raisonnablement supposer que les mêmes principes s'appliquent lorsque l'autorisation de mise sur le marché de référence d'un médicament reste valable dans l'État membre d'exportation mais qu'on la laisse expirer [19] dans l'État membre d'importation de sorte qu'une nouvelle version y soit commercialisée.
It may reasonably be assumed that the same principles apply when the reference marketing authorisation of a medicinal product is still valid in the Member State of exportation but is left to expire [19] in the Member State of importation so that a new version is marketed.