Vertaling van "documents distincts reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document distinct
separate document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un prospectus, qu’il consiste en un document unique ou en des documents distincts, reste valable douze mois après son approbation, pour des offres au public ou des admissions à la négociation sur un marché réglementé, pour autant qu’il soit complété par tout supplément requis en vertu de l’article 23.
1. A prospectus, whether a single document or consisting of separate documents, shall be valid for 12 months after its approval for offers to the public or admissions to trading on a regulated market, provided that it is completed by any supplement required pursuant to Article 23.

a) de séparer ces renseignements ou ce renvoi du reste du document ou de les réunir dans un document distinct;
(a) sever the information from the contents of the document or place the information in a separate document;

L. considérant que le Parlement européen reste partisan de l'égalité et hostile à toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'Union, et partisan en particulier de l'adoption de la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, qui a été bloquée en raison de l'opposition de certains États membres; considérant qu'il est favorable aux propositions à venir sur la reconnaissance mutuelle des effets des documents d'état civil, à la prochaine révision de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie pour qu'elle inclue les crimes homophobes et à une feuille de route complète vers l'égalité sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre;
L. whereas the European Parliament remains committed to equality and non-discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity in the EU and, in particular, to the adoption of the Council Directive on implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation, which has been blocked due to the objections of some Member States; to upcoming proposals for the mutual recognition of the effects of civil status documents; to the upcoming revision of the Framework Decision on Racism and Xenophobia to include homophobic crime; and to a comprehensive roadmap for equality without discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity;

F. considérant que le Parlement reste partisan de l'égalité et hostile à toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'Union, et partisan en particulier de l'adoption de la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, qui est bloquée en raison des objections de certains États membres; qu'il est favorable aux propositions à venir sur la reconnaissance mutuelle des effets des documents d'état civil, à la prochaine révision de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie pour qu'elle inclue les crimes homophobes et transphobes, et à une feuille de route complète vers l'égalité selon l'orientation sexuelle;
F. whereas the European Parliament remains committed to equality and non-discrimination based on sexual orientation and gender identity in the EU, and particularly to the adoption of the Council Directive on implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation, which is blocked due to the objections of some Member States; to upcoming proposals for the mutual recognition of the effects of civil status documents; to the upcoming review of the Framework Decision on Racism and Xenophobia to include homophobic and transphobic crime; and to a comprehensive roadmap for equality on grounds of sexual orientation and gender identity;

L. considérant que le Parlement européen reste partisan de l'égalité et hostile à toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'Union, et partisan en particulier de l'adoption de la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, qui est bloquée en raison des objections de certains États membres; qu'il est favorable aux propositions à venir sur la reconnaissance mutuelle des effets des documents d'état civil, à la prochaine révision de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie pour qu'elle inclue les crimes homophobes et transphobes; et à une feuille de route complète vers l'égalité selon l'orientation sexuelle et l'identité de genre;
L. whereas the European Parliament remains committed to equality and non-discrimination based on sexual orientation and gender identity in the EU, and particularly to the adoption of the Council Directive on implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation, which is blocked due to the objections of some Member States; to upcoming proposals for the mutual recognition of the effects of civil status documents; to the upcoming review of the Framework Decision on Racism and Xenophobia to include homophobic and transphobic crime; and to a comprehensive roadmap for equality on grounds of sexual orientation and gender identity;

F. considérant que le Parlement européen reste partisan de l'égalité et hostile à toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'Union, et partisan en particulier de l'adoption de la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, qui est bloquée en raison de l'opposition de certains États membres; considérant qu'il est favorable aux propositions à venir sur la reconnaissance mutuelle des effets des documents d'état civil, à la prochaine révision de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie pour qu'elle inclue les crimes homophobes et à une feuille de route complète vers l'égalité selon l'orientation sexuelle et l'identité de genre;
F. whereas the European Parliament remains committed to equality and non-discrimination based on sexual orientation and gender identity in the EU, and particularly to the adoption of the Council Directive on implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation, which is blocked due to the objections of some Member States; to upcoming proposals for the mutual recognition of the effects of civil status documents; to the upcoming review of the Framework Decision on Racism and Xenophobia to include homophobic crime; and to a comprehensive roadmap for equality on grounds of sexual orientation and gender identity;

Des attestations ont été signées par un haut fonctionnaire de l'État, qui était là à l'époque, nous disant qu'il avait reçu la documentation, qu'il s'agissait de deux rapports distincts et différents, et tout le reste.
Affidavits have been signed by a senior government official who was in place at the time, indicating that he had received the documentation, that there were two distinct reports involved, and so on.

La documentation relative à l'initiative personnelle fait des distinctions entre les groupes d'initiative personnelle et de soutien, si le groupe est dirigé par un professionnel, et cetera, mais il reste que c'est essentiellement la même chose.
There are some distinctions in the self-help literature between self-help and support groups, if the group is professionally led and so on, but it is essentially the same thing.