Vertaling van "vigueur reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]
biocremated remains

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

emporte-restes | sac à restes
doggie-bag | doggy bag

plus petit reste
lowest remaining number

plus fort reste
highest remaining fraction of a whole number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AA. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;
AA. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;

BB. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;
BB. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;

1. Si à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 465/2012, une personne est soumise, conformément au titre II du présent règlement, à la législation d’un État membre autre que celui à la législation duquel elle était soumise avant ladite entrée en vigueur, cette personne continue d’être soumise à la législation de l’État membre qui s’appliquait avant cette date pour une période transitoire qui dure aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée et qui, en tout état de cause, ne peut excéder dix ans à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) no 465/2012.
1. If as a result of the entry into force of Regulation (EU) No 465/2012, a person is subject, in accordance with Title II of this Regulation, to the legislation of a different Member State than that to which he/she was subject before that entry into force, the legislation of the Member State applicable before that date shall continue to apply to him/her for a transitional period lasting for as long as the relevant situation remains unchanged and, in any case, for no longer than 10 years from the date of entry into force of Regulation (EU) No 465/2012.

Il est prévu que l’accord entre créanciers reste en vigueur dans son intégralité pour une période de programmation de trois ans, tant qu’il reste un encours au titre de la convention de prêt.
Provision is made for the Intercreditor Agreement to remain in full force and effect for a three-year programme period as long as there are any amounts outstanding under the Loan Facility Agreement.

Les États membres doivent veiller à ce que ce texte reste accessible sur l'Internet aussi longtemps que la mesure d'aide reste en vigueur.
Member States should ensure that such text remains accessible on the internet as long as the aid measure is in force.

Il importe que la législation en vigueur reste applicable non seulement pour les engagements mais aussi pour les paiements.
The current legislation should be maintained not only for commitments but also for payments.

Tout d’abord, le respect de la législation en vigueur reste une priorité.
First of all, compliance with existing law remains a priority.

À cet égard, la Commission réexaminera la législation en vigueur pour présenter des propositions prévoyant de meilleures conditions de travail et une protection sociale renforcée, étant donné que la pêche reste une des activités professionnelles les plus dangereuses, enregistrant une proportion d'accidents nettement plus élevée que dans le reste du secteur primaire.
With respect to improvement of living and working conditions in the fisheries sector, the Commission will review the legislation in force to make proposals regarding better working conditions and social protection, as fishing remains one of the most hazardous professional activities, with significantly higher accident rates than in the rest of the primary sector.

2. Pour les députés élus en Italie ou en France, qui optent pour l'indemnité parlementaire nationale, le régime spécial du Parlement européen, actuellement en vigueur, reste d'application.
2. For Members elected in Italy or France who opt for the national parliamentary allowance, the European Parliament's current special arrangement shall continue to apply.

(2) Il est à noter que tout régime reste soumis à la mesure utile visée au point 16.5.3, pour autant qu'il soit prévu que ce régime reste en vigueur après le 30 juin 2000.
2. Any scheme is nevertheless subject to the appropriate measure referred to in point 16.5.3 where the scheme is intended to remain in operation after 30 June 2000.