Vertaling van "marché communautaire pourrait vraisemblablement " (Frans → Engels) :

22. La législation communautaire pourrait affecter la compétitivité des transporteurs européens sur les marchés internationaux.
22. Community legislation might affect the competitiveness of European carriers on the international markets.

Il a par ailleurs examiné la manière de a) trouver des projets nationaux offrant un potentiel intéressant susceptibles d'être étendus au niveau transeuropéen, b) promouvoir les échanges de bonnes pratiques, c) déterminer l'état de la technique dans les différents États membres, afin d'identifier les domaines dans lesquels l'intervention communautaire pourrait exercer une influence déterminante, à savoir ceux dans lesquels les besoins ne sont pas satisfaits par le marché.
Furthermore it discussed ways to a) find national projects with good potential to expand on the trans-European level, b) exchange good practices, c) map the state of the art in the different Member States, in order to identify areas where the leverage of the Community intervention is high, i.e. where needs are not met by the market.

En ce qui concerne le marché communautaire, si des mesures antidumping sont instituées, les producteurs-exportateurs américains concernés, vu leur forte position sur le marché, continueront vraisemblablement à vendre leurs produits, quoique à des prix ne faisant pas l'objet d'un dumping.
With respect to the Community market, following the imposition of anti-dumping measures, the USA exporting producers concerned, given their strong market positions, would likely continue to sell their products, albeit at non-dumped prices.

En ce qui concerne le marché communautaire, si des mesures antisubvention sont instituées, les producteurs-exportateurs américains concernés, vu leur forte position sur le marché, continueront vraisemblablement à vendre leurs produits, quoique à des prix non subventionnés.
With respect to the Community market, following the imposition of anti-subsidisation measures, the USA exporting producers concerned, given their strong market positions, would likely continue to sell their products, albeit at non-subsidised prices.

Le cadre réglementaire communautaire pourrait être complété par un nouvel instrument législatif spécifique aux marchés de défense (biens, services et travaux), tel qu'une directive visant à coordonner les procédures de passation de ces marchés [13].
The EU's legal framework could be supplemented by a new specific legal instrument for defence procurement (goods, services and work), such as a directive to coordinate the procedures for awarding such contracts [13].

Une telle combinaison pourrait, en particulier, imposer une charge injustifiée à certains producteurs-exportateurs cherchant à exporter vers la Communauté et leur interdire par là même l'accès au marché communautaire.
In particular, such a combination of measures could place an undesirably onerous burden on certain exporting producers seeking to export to the Community, which may have the effect of denying them access to the Community market.

Dans les nouveaux dossiers concernant le marché des cigarettes ouverts en 1999, la perte totale pour le budget communautaire pourrait se chiffrer à EUR 325 millions.
Figures for new files opened on cigarettes in 1999 show that the total loss for the Community budget could amount to EUR325 million.

61. Un tel système consisterait à établir des règles communautaires objectives et contrôlables en vertu desquelles, à la demande de l'État membre concerné, un aéroport pourrait, à la suite d'une décision de la Commission et après examen de l'affaire avec l'aide d'un comité consultatif, adopter des règles plus rigoureuses en matière d'émissions sonores avant que ces règles ne soient généralisées sur le marché communautaire.
61. Such a system would consist of establishing objective and controllable Community rules under which, at the request of the Member State concerned, an individual airport might, on the basis of a decision of the Commission and after examination of the case assisted by an advisory committee, introduce more stringent noise rules prior to their general introduction in the Community market place.

(9) considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté pour le secteur du riz implique l'établissement d'un régime unique des échanges aux frontières extérieures de celle-ci; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système de l'intervention et comportant un régime de droits à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; que ce régime des échanges repose sur les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay; que les types de riz aux différents stades d'usinage, et notamment le riz de type Indica et le riz de type japonica, sont ponctuellement identifiés par des codes NC; que la possibilité pour les opérateurs de connaître avant l'arrivée des expéditions concernées la charge à appliquer pourrait faciliter la mise en oeuvre des accords internationaux;
(9) Wheres the creation of a single Community market for rice involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community; whereas a trading system including import duties and export refunds, in addition to the intervention measures, should, in principle, stabilize the Community market; whereas the trading system is based on the undertakings given under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations; whereas certain types of rice at the various stages of processing, in particular indica rice and japonica rice, are identified by means of CN codes; whereas the possibility of operators knowing, before the arrival of the consignments in question, the charge to be applied, could facilitate the implementation of international agreements;