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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro

Vertaling van "appliquer pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been sugge ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 rel ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.

Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.


Au fil du temps, cette coopération renforcée pourrait évoluer vers un système intégré de banques publiques d'investissement, qui pourrait mettre en œuvre des produits ayant fait leurs preuves et appliquer les meilleures pratiques dans l'ensemble des États membres.

Over time, this deepened cooperation could evolve into an integrated system of public investment banks, which would be able to apply proven products and best practices across Member States.


En accord avec les récentes propositions annoncées par la Commission européenne et indépendamment de l’un ou l’autre aspect qui, s’il venait à être appliqué, pourrait avoir un impact positif sur le secteur, au fond, cette résolution ne fait qu’encourager davantage la démolition de bateaux et propose aux pêcheurs la solution alternative, à savoir cesser leurs activités.

In accordance with the recent proposals announced by the European Commission, and irrespective of one or two aspects which, if applied, could have positive effects for the sector, at bottom this resolution further encourages the scrapping of vessels and offers fishermen the alternative of giving up their occupation.


En accord avec les récentes propositions annoncées par la Commission européenne et indépendamment de l’un ou l’autre aspect qui, s’il venait à être appliqué, pourrait avoir un impact positif sur le secteur, au fond, cette résolution ne fait qu’encourager davantage la démolition de bateaux et propose aux pêcheurs la solution alternative, à savoir cesser leurs activités.

In accordance with the recent proposals announced by the European Commission, and irrespective of one or two aspects which, if applied, could have positive effects for the sector, at bottom this resolution further encourages the scrapping of vessels and offers fishermen the alternative of giving up their occupation.


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Le projet de résolution relatif à l’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens, s’il est appliqué, pourrait remettre les différends liés aux brevets dans les mains de ceux qui, par essence, sont intéressés à une utilisation extensive des brevets.

The draft resolution on the European Patent Litigation Agreement could, if implemented, place patent disputes in the hands of these who have a vested interest in a very wide use of patents, it would lead to extra costs for SME, cause an explosion in litigation and potentially restrict innovation in Europe.


- (EN) Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Doorn pour son rapport dans la mesure où la subsidiarité, pour autant que ce principe soit correctement appliqué, pourrait améliorer la transparence des rouages de l’UE aux yeux des citoyens.

Mr President, I congratulate Mr Doorn on this report as I believe subsidiarity, properly applied, could make the workings of the EU so much more transparent to the citizen.


Le commissaire pourrait-il nous dire si le mandat a été correctement appliqué dans son pays et si d’autres États membres traînent les pieds pour l’appliquer? Va-t-il lancer des procédures d’infraction contre les États membres qui ont mal appliqué la loi ou qui en ont limité les effets?

Could the Commissioner tell us if the warrant has now been correctly implemented in the country he knows best and whether any other Member States are dragging their heels, and will he start proceedings against any Member State that has misapplied the law or limited its effects?


Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.


Toutefois, une méthode de coordination par laquelle les États membres appliquent des quotas nationaux et informent la Commission de la mise en œuvre et des résultats de ces politiques pourrait être bénéfique pour l’évaluation des besoins globaux du marché européen du travail et pourrait contribuer à la mise en place d’une politique communautaire commune en matière de migration légale ainsi qu’à une procédure plus efficace et mieux coordonnée qui serait à la fois dans l’intérêt des États membres et des personnes concernées.

However, a coordination method by which Member States making use of national quotas inform the Commission about the implementation and results of these policies could be beneficial in the assessment of the overall needs of the EU labour market and contribute to the shaping of a common EU legal migration policy and to a more efficient and better coordinated procedure which is both in the interest of Member States and of the persons concerned.


[14] Cette variété d'approches pourrait donner lieu à des situations où une transaction donnée serait soumise soit à deux jeux de règles de conduite (le pays d'origine applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'accueil celui de la résidence du client), soit à aucun (le pays d'accueil de l'investisseur applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'origine du fournisseur de services applique le critère de résidence de l'intermédiaire).

[14] This patchwork of approaches could give rise to situations where a given transaction is subject either to two sets of protection (home country operate a characteristic performance test, host country operates a client residence test) or none at all (host country of investor operates a characteristic performance test while home country of service provider operates an intermediary residence test).




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appliquer pourrait ->

Date index: 2025-09-03
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