Traduction de «marchandises exportées et leur destination semblent plausibles » (Français → Anglais) :

Voici en gros comment les choses se passent. Lorsqu’une personne nous fournit une déclaration d’exportation, nous l’examinons afin de déterminer si elle a l’air « orthodoxe », comme vous le dites, si elle a l’air conforme et si les marchandises exportées et leur destination semblent plausibles.
Basically what happens is when a person provides us with the export declaration, we look at that declaration to determine whether it looks kosher, as you say, whether it looks right, whether what is being exported and the destination it is destined for seem right.

Lorsqu'un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne l'exige, les autorités compétentes de l'État membre concerné délivrent, à la demande de la partie concernée, un certificat indiquant si des restitutions à l'exportation ont été payées pour des marchandises hors annexe I spécifiques exportées vers des destinations spécifiques.
Where an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU so requires, the competent authorities of the Member State concerned shall, at the request of the party concerned, issue a certificate stating whether export refunds have been paid in respect of specific non-Annex I goods exported to specific destinations.

On évalue à plus de 107 milliards d'euros la valeur des marchandises transportées par avion au départ de l'UE et à destination des États-Unis uniquement, ce qui représente 27 % de la valeur de toutes les marchandises exportées par la voie aérienne par l'UE (chiffres de 2011).
The goods transported by air from the EU to the US alone are worth more than 107 billion euros, which is 27% of the value of all goods exported by air by the EU (2011 figures).

i) les marchandises qui ont été fabriquées ou produites au Canada et qui en sont exportées pour être transbordées dans un autre pays avant d'atteindre leur destination au Canada;
(i) goods that were manufactured or produced in Canada and that are exported from Canada for the purpose of being transhipped through another country to another Canadian destination;

(48) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures définissant les procédures relatives à la déclaration et les éléments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées nécessaires à la mise en œuvre du système de restitution à l'exportation, des règles sur la preuve simplifiée de l'arrivée à destination dans le cas de restitutions différenciées, des mesures sur l'application, aux marchandises hors annexe I, de dispositions horizontales relatives aux restitutions à l'exportation, des mesures sur la mise en œuvre du système de certificats de restitution à l'exportation en ce qui concerne le format et le contenu et la période de validité du certificat de restitution, la procédure pour l'introduction de demandes et la délivrance de certificats de restitution et pour leur utilisation, la procédure de constitution de garantie et le montant de celle-ci , le niveau de tolérance pour les montants des restitutions à l'exportation qui n'ont pas été demandées et les moyens de preuve que les obligations découlant du certificat de restitution ont été remplies.
(48) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures defining the procedures for declaring and the evidence needed to prove the composition of the exported non-Annex I goods necessary for the implementation of the export refund system, the simplified evidence needed to prove arrival at destination in the case of differentiated refunds, measures on the application of horizontal provisions on export refunds for non-Annex I goods, measures on the implementation of the export refund certificate system as regards the submission, the format and the content of the application for the refund certificate, the format, the content and the period of validity of the refund certificate, the procedure for lodging applications and issuing refund certificates and for their use, the procedure for lodging a security and its amount, the level of tolerance for the amounts of export refund which were not applied for and the means of proving that the obligations derived from the refund certificate have been fulfilled.

A. considérant que le régime de transit communautaire facilite la circulation de marchandises communautaires et non communautaires qui sont importées des pays tiers ou exportées vers ceux-ci, dans l'ensemble du territoire de l'Union européenne, en suspendant temporairement les droits de douane et les autres taxes jusqu'à ce que les marchandises atteignent leur destination finale,
A. whereas the Community transit system facilitates the movement of Community goods and of non-Community goods imported from or exported to third countries throughout the territory of the EU by temporarily suspending customs duties and other taxes until the goods reach their final destination,

A. considérant que le régime de transit communautaire facilite la circulation de marchandises communautaires et non communautaires qui sont importées des pays tiers ou exportées vers ceux-ci, dans l'ensemble du territoire de l'UE, en suspendant temporairement les droits de douane et les autres taxes jusqu'à ce que les marchandises atteignent leur destination finale,
A. whereas the Community transit system facilitates the movement of Community goods and of non-Community goods imported from or exported to third countries throughout the territory of the EU by temporarily suspending customs duties and other taxes until the goods reach their final destination,

45. invite les États membres, la Commission et le Conseil à prendre des mesures concrètes à l'égard des entreprises, intermédiaires et personnes physiques établis sur le territoire de l'UE qui sont impliqués dans le commerce illicite de diamants et l'exploitation des ressources en gaz, en pétrole et en or, et à faire en sorte que toute marchandise exportée au départ de l'UE ou, en vertu d'arrangements, par des intermédiaires établis dans l'Union européenne ou par des citoyens de l'UE qui exercent l'activité d'intermédiaire à l'étranger, à destination de forces militaires, de sécurité ou de police non européennes ou d'organes responsables de la fabrication d'armements, soit soumise à un contrôle de la licence d'exportation;
45. Calls on the Member States, Commission and Council to take concrete action towards EU based firms, brokers and individuals involved in illegal trade in diamonds, gas development, oil and gold and to ensure that all goods being exported from the EU, or under arrangements by EU-based brokers or EU citizens who are brokers based abroad, to non-EU military, security or police forces or armaments-manufacturing bodies, should be made subject to export licensing controls;

L'essentiel du dispositif consiste à n'autoriser les exportations vers ces pays qu'après délivrance préalable de licences d'importation par leurs autorités douanières et engagement de leur part à confirmer l'arrivée à destination des marchandises exportées.
The legislation basically authorizes exports to those countries only once prior import licences have been issued by their customs authorities and an undertaking has been given to confirm arrival of the goods at destination.

La remise de cette autorisation d'exportation sera subordonnée à la délivrance préalable d'une licence d'importation correspondante par les autorités des républiques et territoire en question et à leur engagement à confirmer l'arrivée à bonne destination des marchandises exportées par une sorte d'accusé de réception.
This authorization will in turn depend on the issue of a corresponding import licence by the relevant republics and on a commitment by them that they will confirm that the goods have arrived at the correct destination by issuing some kind of acknowledgement.