Traduction de «valeur des marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur des marchandises dédouanées
duty-paid value of the goods

cours de bourses - valeurs et marchandises
stock and commodity ticker services

cargaison de valeur élevée [ marchandises à taux élevé ]
high-rated cargo

valeur en douane | valeur en douane des marchandises
customs value | customs value of goods | dutiable value

obligation indexée sur le cours d'une marchandise | obligation liée à la valeur d'une marchandise
commodity-backed bond | commodity-backed note | commodity-indexed bond | commodity-indexed note | commodity-linked bond | commodity-linked note

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

valeur de la marchandise dédouanée
value of goods cleared by Customs

valeur en douane des marchandises importées
customs value of imported goods

marchandises de haute valeur
goods of high value

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les droits de douane sont fondés sur la valeur des marchandises, il est important d’établir une procédure claire pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Where customs duties are based on the value of goods, it is important to establish a clear procedure to determine the customs value of the goods imported.

des économies de 500 millions d’euros par an sur les droits d’importation (taxes appliquées sur les importations par les autorités douanières sur la base de la valeur des marchandises ou d’autres critères, tels que leur poids) à la fin de la période transitoire.
savings of €500 million per year on import duties (taxes collected on imports by the customs authorities based on the value of goods or some other criteria such as their weight) at the end of a transition period.

L'État membre d'importation partagera les informations pertinentes sur les marchandises importées (par exemple, les numéros de TVA, la valeur des marchandises importées, le type de marchandises, etc.) déjà transmises par voie électronique avec les déclarations en douane, avec les autorités fiscales de l'État membre de destination.
The relevant information about the imported goods (e.g. VAT numbers, value of the imported goods, type of commodities etc.) already submitted electronically with customs declarations, will be shared by the Member State of import with the tax authorities in the Member State of destination.

b) dans le cas où il y a perte totale d’une partie des marchandises ou des biens mobiliers assurés en vertu d’une police à valeur agréée, à la proportion de la valeur des marchandises ou des biens mobiliers spécifiée dans la police que la valeur assurable de la partie perdue représente par rapport à la valeur assurable de l’ensemble des marchandises ou des biens mobiliers, établie comme pour une police à découvert;
(b) where part of the goods or movables insured by a valued policy is totally lost, that proportion of the value of the goods or movables specified by the policy that the insurable value of the part lost bears to the insurable value of all the goods or movables, ascertained as in the case of an unvalued policy; and

La valeur des marchandises saisies lors de cette opération s'élève au moins à 1 million € (valeur marchande des marchandises contrefaites) auquel s'ajoute 1,5 million € (droits de douanes et impôts éludés sur les cigarettes de contrebande).
Goods seized at the occasion of this operation represent at least 1 million Euro in terms of the market value of counterfeit goods and an additional 1,5 million Euro in terms evaded duties and taxes on smuggled cigarettes.

On évalue à plus de 107 milliards d'euros la valeur des marchandises transportées par avion au départ de l'UE et à destination des États-Unis uniquement, ce qui représente 27 % de la valeur de toutes les marchandises exportées par la voie aérienne par l'UE (chiffres de 2011).
The goods transported by air from the EU to the US alone are worth more than 107 billion euros, which is 27% of the value of all goods exported by air by the EU (2011 figures).

La valeur des marchandises visées aux articles 8, 9 et 11 n’est pas prise en considération pour l’application de la franchise prévue à l’article 7, paragraphe 1.
The value of goods referred to in Articles 8, 9 or 11 shall not be taken into consideration for the purposes of applying the exemption provided for in Article 7(1).

En ce qui concerne la valeur des marchandises, ces résultats incluent la valeur statistique seulement, telle que définie à l'annexe.
As regards the value of the goods, the results shall include the statistical value only, as defined in the Annex.

Conjuguée à l’élargissement des pouvoirs de fouille des agents, cette mesure pourrait faire diminuer le nombre de contrefaçons dangereuses qui entrent au Canada par les zones de contrôle des douanes(10). Les modifications proposées aux méthodes de détermination de la valeur des marchandises importées pourraient aussi réduire le nombre de différends relatifs au calcul des droits(11). Par ailleurs, les recettes tirées des droits pourraient augmenter si la valeur des marchandises importées est plus susceptible d’être ajustée à la hausse par suite des modifications proposées aux méthodes de détermination de la valeur en douane(12).
Combined with the expanded search powers of officers, this may lead to decreased amounts of dangerous counterfeit goods entering Canada through customs controlled areas (10) The changes made to the valuation of imported goods may also decrease disputes regarding the calculation of duties (11) This may also increase revenues obtained from duties if the value of imported goods is more likely to be adjusted upward as a result of the proposed changes in the valuation provisions (12)