Traduction de «manque de données actuelles indiquant quelles » (Français → Anglais) :

En particulier, elle a conclu que, en raison de la complexité de la taxinomie ainsi que du manque de données actuelles indiquant quelles espèces sont sensibles à Bsal, des règles applicables au niveau de l'ordre taxinomique sont susceptibles d'être à la fois plus efficaces et plus simples à mettre en œuvre que des règles spécifiques à des espèces.
In particular, it concluded, that due to the complexity of the taxonomy as well as the lack of current evidence concerning which species are susceptible to Bsal, rules at the level of the taxonomic order are likely to be both more effective and more feasible than species-specific rules.

En outre, le manque de données actuelles et exhaustives ne permet pas d'apprécier de manière approfondie la qualité des dépenses publiques.
In addition, the lack of timely and comprehensive data hampers a thorough assessment of the quality of public expenditure.

- Indiquer quelle action a été entreprise pour atteindre les niveaux de performance actuels
- explain what action has been taken to achieve current performance levels

Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que des données sur l'énergie consommée pour chauffer l'eau de la piscine et une documentation indiquant quelle quantité d'énergie utilisée provient de sources renouvelables.
The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with data on the energy consumed in heating swimming pool water and documentation showing the amount of energy used that comes from renewable energy sources.

Il n'y a aucune étude comparative courante basée sur des données plus récentes de l'ELNEJ pour indiquer quelle est la tendance actuelle.
' There is no comparative study based upon more recent NLSCY data to indicate what the trends are at present.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

L'expérience acquise dans le cadre des accords PNR actuels indique que les données PNR devraient être utilisées exclusivement à des fins de répression et de sécurité pour lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale.
Experience with current PNR agreements shows that PNR data should be used only for law enforcement and security purposes to fight terrorism and serious transnational crime.

Le manque de données actuelles sur les différences salariales est particulièrement grave aux yeux du Comité.
The lack of up-to-date statistics on pay differentials is particularly worrying.

Dans le même temps, les sites Internet consacrés à la santé devraient clairement indiquer quelles informations ils collectent et à quelles fins ils utilisent les données à caractère personnel, et permettre aux visiteurs de décider eux-mêmes s'ils autorisent que les informations les concernant soient utilisées de la sorte en leur demandant explicitement leur consentement éclairé en vue d'activités spécifiques de collecte et d'échange de données.
At the same time, health-related websites should clearly disclose what information they gather and for what purposes they use personal data, and should allow visitors to decide for themselves whether they will permit such uses of their information by explicitly seeking visitors' informed consent for specific data-gathering and data-sharing activities.

À l'heure actuelle, il n'existe aucune donnée nous indiquant quelles en seront les incidences puisqu'ils ont complètement modifié leur système d'assurance-récolte au même moment.
Presently no data is available which would indicate what the ramifications will be because they totally changed their crop insurance system at the same time.