Traduction de «manière normalisée afin » (Français → Anglais) :

Les CAC seront introduites de manière normalisée, afin de garantir que leurs effets juridiques soient les mêmes dans toutes les entités territoriales de la zone euro et de préserver ainsi l'égalité de traitement entre les États membres de la zone euro.
CACs will be introduced in a standardized manner, which ensures that their legal impact is identical in all euro-area jurisdictions and so preserves a level playing field among euro-area Member States.

11. salue l'ouverture de consultations sur la révision de la directive sur les prospectus et les efforts consentis afin de supprimer les obstacles réglementaires entravant l'accès à la titrisation; appelle de ses vœux une revitalisation des marchés de la titrisation, en veillant à ne pas définir de manière trop normative et détaillée ce que sont les titrisations simples, transparentes et normalisées; appuie la proposition de la Commission relative à l'établissement d'un registre des titrisations de "grande qualité"; souligne en particulier la nécessité d'ouvrir les marchés financiers et de multiplier les possibilités de financement disponibles pour les PME et les entreprises de capitalisation moyenne; invite à cet égard à envisager la définition de "critères de référence pour les PME", qui permettraient aux banques d'établir des comparaisons et de fixer le prix du crédit; préconise l'amélioration de l'accès à un financement à long terme et la mise en place d'un marché paneuropéen des placements privés promouvant le capital-risque, ainsi que d'autres instruments tels que le prêt entre particuliers et le financement participatif; demande à la Commission d'examiner le concept d'"escalier du financement" dans le cadre de l'union des marchés de capitaux, pour répondre aux divers besoins de financement des entreprises à chaque étape de leur développement;
11. Welcomes the launch of consultations on the review of the Prospectus Directive and the efforts being made to remove regulatory barriers to access to securitisation; calls for a revival of the securitisation market by avoiding an overly prescriptive and detailed definition of simple, transparent and standardised (STS) securitisations; endorses the Commission’s proposal for the compilation of a register of ‘high-quality’ securitisations; underlines, in particular, the need to open up financial markets and to broaden funding options available for SMEs and midcaps; calls in this respect for consideration to be given to creating ‘SME benchmarks’ enabling banks to compare and price credit; calls for improved access to long-term financing and for the development of a pan-European private placement market promoting venture capital, as well as alternative instruments such as peer-to-peer lending and crowdfunding; asks the Commission to consider the ‘Funding Escalator’ concept within the CMU, addressing the diversity of companies’ financing needs throughout their stages of development;

Afin que la terminologie applicable au niveau de l’Union soit utilisée de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l’obligation d’utiliser la terminologie applicable au niveau de l’Union en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant sur la liste finale lorsqu’ils communiquent avec les consommateurs, en ce compris dans le document d’information tarifaire et le relevé de frais.
In order to ensure consistent use of applicable Union-level terminology across the Union, Member States should establish an obligation requiring payment service providers to use the applicable Union-level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the final list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.

3) insister sur le fait que les administrations fiscales des États membres doivent fournir à leurs fonctionnaires ainsi qu'aux assujettis des tutoriels en ligne expliquant la procédure appropriée pour le dépôt électronique, afin que la déclaration de TVA normalisée soit effectuée de manière adéquate et en toute sécurité.
3) Stress the need for Member States tax authorities to provide their officials and taxable persons with online tutorials on the appropriate use of electronic filling to ensure that submission of the standard VAT return is conducted in a due and secure manner.

(77) Afin de favoriser la transparence et le respect du présent règlement, la création de mécanismes de certification, ainsi que de labels et de marques normalisées en matière de protection des données, devrait être encouragée pour permettre aux personnes concernées d'évaluer rapidement, de manière fiable et vérifiable, le niveau de protection des données offert par les produits et services en question.
(77) In order to enhance transparency and compliance with this Regulation, the establishment of certification mechanisms, data protection seals and standardised marks should be encouraged, allowing data subjects to quickly, reliably and verifiably assess the level of data protection of relevant products and services.

(9 bis) Les administrations fiscales des États membres devraient fournir à leurs fonctionnaires et aux assujettis des tutoriels en ligne expliquant la procédure appropriée pour le dépôt électronique afin que la déclaration de TVA normalisée soit effectuée de manière adéquate et en toute sécurité.
(9a) Member State tax authorities should provide their officials and taxable persons with online tutorials on the appropriate use of electronic filing to ensure that submission of the standard VAT return is conducted in an appropriate and secure manner.

Le recours aux technologies de l'information et de la communication devrait s'accompagner d'une application harmonisée et normalisée des contrôles douaniers par les États membres, afin d'assurer un niveau équivalent de contrôle douanier dans toute l'Union, de manière à ne pas entraîner des comportements anticoncurrentiels aux différents points d'entrée et de sortie du territoire.
Use of information and communication technologies should be accompanied by harmonised and standardised application of customs controls by the Member States, to ensure an equivalent level of customs control throughout the Union so as not to give rise to anti-competitive behaviour at the various Union entry and exit points.

g) permanence des méthodes et comparabilité: les modalités de valorisation des postes du bilan et de constatation des résultats sont appliquées de manière cohérente, selon une approche normalisée et continue au sein de l’Eurosystème, afin d’assurer la comparabilité des données des situations financières.
(g) consistency and comparability: the criteria for balance sheet valuation and income recognition shall be applied consistently in terms of commonality and continuity of approach within the Eurosystem to ensure comparability of data in the financial statements.