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Données normalisées
Données sous forme normalisée
EUIPO
Interface de logiciel normalisée
Interface logicielle normalisée
Interface normalisée du logiciel
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'expédition normalisée
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Méthode normalisée de piégeage par sorbant
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marques normalisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque d'expédition normalisée

standard shipping mark


méthode normalisée de piégeage par sorbant | méthode normalisée de surveillance à pièges adsorbants | méthode normalisée de surveillance par piégeage par adsorption

standardised sorbent trap monitoring method


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


interface logicielle normalisée [ interface normalisée du logiciel | interface de logiciel normalisée ]

software standard interface


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


données normalisées | données sous forme normalisée

compatible information


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(77) Afin de favoriser la transparence et le respect du présent règlement, la création de mécanismes de certification, ainsi que de labels et de marques normalisées en matière de protection des données, devrait être encouragée pour permettre aux personnes concernées d'évaluer rapidement, de manière fiable et vérifiable, le niveau de protection des données offert par les produits et services en question.

(77) In order to enhance transparency and compliance with this Regulation, the establishment of certification mechanisms, data protection seals and standardised marks should be encouraged, allowing data subjects to quickly, reliably and verifiably assess the level of data protection of relevant products and services.


Lorsqu'ils choisissent d'employer des marques dans le document d'information sur les frais ou le relevé de frais, la terminologie normalisée devrait demeurer prioritaire par rapport aux marques, lesquelles sont à utiliser par exemple entre parenthèses ou en caractères de plus petite taille .

Where they choose to use brand names in the fee information document or statement of fees, this should be secondary to the standardised terms, such as in brackets or of the smaller size .


Les prestataires de services de paiement peuvent employer ces marques dans le document d'information sur les frais ou dans le relevé de frais, à condition qu'elles soient employées en sus de la terminologie normalisée et en guise de désignation secondaire des services ou des comptes proposés .

Payment service providers may use such brand names in the fee information document or the statement of fees provided that this is in addition to the standardised terminology and as a secondary designation of the services or account offered .


2. Dans leurs communications commerciales aux clients , les prestataires de services de paiement peuvent employer des marques pour désigner leurs services ou comptes de paiement , à condition d'indiquer clairement , le cas échéant, le terme correspondant à l'aide de la terminologie normalisée intégrée dans la liste complète visée à l'article 3, paragraphe 5.

2. Payment service providers may use brand names to designate their services or payment accounts in their marketing communications to clients, provided that they clearly identify, where applicable , the corresponding term using the standardised terminology as integrated in the complete list referred to in Article 3(5) .


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Les prestataires de services de paiement devraient avoir la faculté d'employer des marques dans le document d'information sur les frais ou dans le relevé de frais pour désigner leurs services ou comptes de paiement, à condition qu'elles soient employées en sus de la terminologie normalisée et en guise de désignation secondaire des services ou des comptes proposés.

Payment service providers should be able to use brand names in the fee information document or the statement of fees to designate their services or payment accounts provided that this is additional to the standardised terminology and as a secondary designation of the services or account offered .


Le Conseil a marqué son accord politique à la majorité qualifiée sur un projet de règlement visant à revoir le système instauré par l'UE pour la description normalisée des fibres et l'étiquetage des produits textiles.

The Council reached political agreement by qualified majority, on a draft regulation aimed at reviewing the EU system for the standard description of fibres and the labelling of textile products.


Ensuite, les modifications à la Loi sur les marques de commerce prévues par le projet de loi C-31 semblent également harmoniser le processus de production d'une demande et d'enregistrement de marques de commerce du Canada avec les procédures normalisées qu'on retrouve dans d'autres traités internationaux sur les marques de commerce.

Second, Bill C-31's amendments to the Trade-marks Act also appear to harmonize the trademark filing and registration process in Canada with standardized procedures found in other international trademark treaties.


Bien que ce changement de nom respecte les lignes directrices publiées par le Conseil du Trésor dans son « Programme de coordination de l’image de marque », (créé principalement pour fournir aux Canadiens une information plus normalisée et claire, notamment sur Internet), le choix du nom français laisse quelque peu perplexe.

Although this change of name is in accordance with the guidelines published by the Treasury Board in its “Federal Identity Program” (created primarily to provide Canadians with clearer and more standardized information, especially on the Internet), the choice of the French name (Financement agricole Canada) is nevertheless something of a surprise.


Après un discours de M. Süleyman DEMIREL, Président de la République de Turquie, Madame Scrivener a souligné l'exemplarité de l'accord d'association CEE-Turquie et souhaité que ce trentième anniversaire marque "un nouvel élan dans les liens si forts qui unissent et qui uniront la Turquie et la Communauté européenne". Mme Scrivener a rendu hommage à l'action du Président DEMIREL pour conduire la Turquie vers plus de prospérité économique dans le cadre d'une vie démocratique normalisée et assurer la stabilité de la région en développant ...[+++]

Following a speech given by Süleyman Demirel, President of the Republic of Turkey, Mrs Scrivener emphasized the exemplary nature of the Association Agreement between the EEC and Turkey and expressed the hope that its thirtieth anniversary would give new impetus to the already strong links between Turkey and the European Community Mrs Scrivener congratulated President Demirel on the measures he was taking to lead Turkey to greater economic prosperity against a background of improved democratic standards and to secure stability in the region by developing new links with Turkey's nearest neighbours.


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