Vertaling van "dépôt électronique afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt électronique | dépôt de documents par voie électronique | transmission de documents par voie électronique
electronic filing | e-filing

Dépôt direct - dépôt électronique de vos prestations de pensions mensuelles
Direct Deposit - Electronic Deposit of Your Monthly Pension Benefits

Dépôt électronique des deniers publics au crédit du receveur général du Canada
Electronic Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General for Canada

système de dépôt électronique des demandes
E-filing application system

dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique
e-filing | electronic filing

boite postale electronique | livraison sur commande | messagerie differee | messagerie par boite aux lettres | messagerie par depot et retrait de messages | poste restante electronique
deferred message delivery | mail box messaging | mailbox delivery | store-and-forward messaging

système électronique de dépôt des propositions | EPSS [Abbr.]
electronic proposal submission system | EPSS [Abbr.]

télédéclaration | transmission électronique de documents | télétransmission de documents | dépôt par voie électronique
electronic filing | e-filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des processus opérationnels hautement automatisés, couvrant le dépôt électronique des déclarations de TVA et des états récapitulatifs VIES sont soutenus par des outils de profilage des contribuables afin de déterminer le meilleur moyen d’agir lorsque certains contribuables cessent de déposer des déclarations (par exemple, appel téléphonique, courrier électronique, SMS, mise en demeure, visite sur place, imposition d’office ou poursuites).
Highly automated business processes, embracing electronic filing of VAT returns and recapitulative VIES statements, are supported by taxpayer profiling tools to determine the most appropriate follow-up action for stop-filers (e.g., phone call, e-mail, text messages, demand notice, personal visit, default assessment or prosecution).

3) insister sur le fait que les administrations fiscales des États membres doivent fournir à leurs fonctionnaires ainsi qu'aux assujettis des tutoriels en ligne expliquant la procédure appropriée pour le dépôt électronique, afin que la déclaration de TVA normalisée soit effectuée de manière adéquate et en toute sécurité.
3) Stress the need for Member States tax authorities to provide their officials and taxable persons with online tutorials on the appropriate use of electronic filling to ensure that submission of the standard VAT return is conducted in a due and secure manner.

(9 bis) Les administrations fiscales des États membres devraient fournir à leurs fonctionnaires et aux assujettis des tutoriels en ligne expliquant la procédure appropriée pour le dépôt électronique afin que la déclaration de TVA normalisée soit effectuée de manière adéquate et en toute sécurité.
(9a) Member State tax authorities should provide their officials and taxable persons with online tutorials on the appropriate use of electronic filing to ensure that submission of the standard VAT return is conducted in an appropriate and secure manner.

Les audiences du CRTC permettent largement au public de se prononcer. De plus, l'ère de l'électronique a permis au conseil d'améliorer son système Internet ainsi que les dépôts électroniques des documents afin de les rendre accessibles au public.
CRTC hearings allow for extensive public input, and the electronic age has allowed the Commission to expand its Internet and electronic document filing system for access by members of the public.

Bon nombre des choses dont vous parlez, telles que la déclaration en temps réel, le dépôt électronique, les demandes d'harmonisation et l'alliance mutuelle, reposent sur une certaine harmonisation de la technologie afin que nous puissions réellement communiquer les uns avec les autres.
Many of the things you are talking about, such as real-time declaration, electronic filing, harmonization requests and mutual reliance, relies on some harmonization of technology so that you can actually communicate with each other.

247. souligne que l'aide financière de l'Union devrait créer une valeur ajoutée européenne; demande donc de comparer la valeur ajoutée européenne des mesures du FEM à la valeur ajoutée européenne des mesures du FSE dans leurs aspects quantitatifs et qualitatifs dans la procédure annuelle de décharge afin de garantir les mesures politiques les plus efficaces possible ou de donner les raisons de ne pas inclure ces chiffres; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel une période de 41 semaines entre le dépôt d'une demande d'aide du FEM et les versements est beaucoup trop élevée et qu'une telle durée décourage les pays demandeurs qui ont besoin de la solidarité européenne; prend acte toutefois des informations fournies par la Commission dans ses réponses; rappelle en outre à toutes les parties concernées la décision des autorités budgétaires de l'Union de ne pas intégrer le FEM dans le cadre financier pluriannuel, ce qui signifie que toutes les demandes doivent faire l'objet d'une procédure budgétaire spécifique et, malgré les explications ci-dessus, appelle toutes les parties concernées à adopter les demandes électroniques et à limiter les informations complémentaires après la demande initiale à des cas exceptionnels, et en tout cas au plus tard trois mois après la demande initiale;
247. Underlines the fact that Union financial assistance should create European added-value; asks, therefore, that the Union added value of the EGF measures, as compared to the Union added value of the ESF measures, be considered in its quantitative and qualitative aspects in the annual discharge procedure in order to ensure the most effective policy measurements or to provide the reasons for not including these figures; shares the Court of Auditors’ view that a period of 41 weeks between submitting an application for EGF assistance and payments is unacceptably high and that such a duration discourages applicant countries in distress and in need of Union solidarity; notes, however, the information supplied by the Commission in its replies; reminds all parties concerned of the Union’s budgetary authorities’ decision not to integrate the EGF into the Multiannual Financial Framework (MFF), which means that all applications have to undergo a specific budgetary procedure, and notwithstanding the above explanations, calls on all the parties concerned to switch to e-applications and to limit additional information after the original application to exceptional cases, and in any case, no later than three months after the original application;

Afin de supprimer les obstacles juridiques à l'entrée sur le marché, il est cependant nécessaire d'instaurer un agrément unique pour tous les prestataires de services de paiement étrangers à l'activité de réception des dépôts ou d'émission de monnaie électronique.
However, in order to remove legal barriers to market entry, it is necessary to establish a single licence for all providers of payment services which are not connected to taking deposits or issuing electronic money.

(8) Afin de supprimer les obstacles juridiques à l'entrée sur le marché, il est cependant nécessaire d'instaurer un agrément unique pour tous les prestataires de services de paiement étrangers à l'activité d'acceptation des dépôts ou d'émission de monnaie électronique.
(8) However, in order to remove legal barriers to market entry, it is necessary to establish a single licence for all providers of payment services which are not connected to taking deposits or issuing e-money.

Cependant, afin de ne pas mélanger les choses, nous voudrions discuter de la question des avis de motion, [Traduction] c'est-à-dire, du dépôt des avis par voie électronique, ou [Français] la présentation des avis de façon électronique.
However, in order not to confuse things, we would like to start by discussing notices of motion, [English] that is to say, the question of the filing of notices, e-notices, or [Translation] the filing of e-notices.

Bref, il a été recommandé ce qui suit: qu'il y ait une obligation de déposer les rapports au Sénat avant tout, à moins de raisons impérieuses de faire autrement, soit un long ajournement, la prorogation ou la dissolution du Parlement ou une stratégie médiatique comportant des éléments suffisamment convaincants pour que les sénateurs renoncent à leurs droits; que les motions autorisant le dépôt d'un rapport ne soient pas présentées dans le cadre de l'ordre de renvoi du comité; que toute demande de ce type ne soit présentée que lorsqu'un besoin très clair se fait sentir; qu'il incombe au comité de donner les raisons pour lesquelles le Sénat devrait recourir à ce mécanisme; qu'il incombe au comité autorisé à déposer un rapport d'aviser les sénateurs à l'avance du dépôt prévu du rapport; que l'on fournisse aux sénateurs dans les meilleurs délais des copies du rapport sur support électronique et sur papier et qu'au besoin l'on tienne des séances d'information sans tarder afin d'expliquer le rapport aux sénateurs et à leur personnel.
In short, the following have been recommended: that there is an overarching requirement to table reports in the Senate before all else, unless there are exceptional reasons to do otherwise, such as anticipated lengthy adjournment, prorogation, dissolution or a media strategy that has elements compelling enough to persuade honourable senators to set aside their rights; that motions asking for such authority should not be included in motions for orders of reference; that any such request should only be made immediately prior to a perceived need so as to be absolutely clear as to the need; that the onus is entirely upon that committee requesting this leave to persuade the Senate of the need to use this mechanism; that it is absolutely necessary for a committee, which has been given this authority, to give adequate notice to their colleagues when a deposit with the clerk is about to take place; that they make copies available in electronic and paper format immediately to their colleagues; and that briefings, where appropriate, be available to senators and/or their staff at the earliest possible opportunity.