Vertaling van "manière dûment détaillée " (Frans → Engels) :

Par conséquent, le traitement indifférencié et conjoint d’arguments aussi différents, effectué par le Tribunal, a fait obstacle à une appréciation adéquate des questions de fait et de droit soulevées par le gouvernement italien, et constitue également un défaut de motivation évident: en agissant ainsi, le Tribunal a omis d’expliquer de manière dûment détaillée la raison pour laquelle il a conclu au défaut de fondement des griefs soulevés.
Consequently, examination of such diverse arguments in a joint and mixed fashion, as carried out by the General Court, impeded full and proper consideration of the issues of fact and law raised by the Italian Government and also resulted in a clear failure to state reasons: by acting in this way, the General Court failed to explain fully, as it was required to do, why it considered the different grounds of objection to be unfounded.

De la même manière que les déséquilibres sont identifiés après les analyses détaillées figurant dans les examens approfondis, il faut également parvenir à la conclusion selon laquelle un déséquilibre a été corrigé après avoir dûment étudié tous les facteurs pertinents dans un autre examen approfondi.
In the same way that imbalances are identified after the detailed analyses in the in-depth reviews, the conclusion that an imbalance has been overcome should also take place after duly considering all relevant factors in another in-depth review.

3. Lorsque la conformité aux prescriptions générales en matière de sécurité et de performance est considérée comme n'ayant pas été démontrée de manière satisfaisante par des données cliniques, cette conclusion est dûment justifiée sur la base des résultats de la gestion des risques par le fabricant et de l'examen des données détaillées relatives à l'interaction entre le dispositif et le corps humain, aux performances cliniques prévues et aux allégations du fabricant.
3. Where demonstration of conformity with general safety and performance requirements based on clinical data is not deemed appropriate, adequate justification for any such exception shall be given based on the results of the manufacturer’s risk management and on consideration of the specifics of the interaction between the device and the human body, the clinical performances intended and the claims of the manufacturer.

3. Pour les dispositifs qui ne relèvent pas de la classe III, lorsque la conformité aux prescriptions générales en matière de sécurité et de performance est considérée comme n'ayant pas été démontrée de manière satisfaisante par des données cliniques, cette conclusion est dûment justifiée sur la base des résultats de la gestion des risques par le fabricant et de l'examen des données détaillées relatives à l'interaction entre le dispositif et le corps humain, aux performances cliniques prévues et aux allégations du fabricant.
3. Except for class III devices, where demonstration of conformity with general safety and performance requirements based on clinical data is not deemed appropriate, adequate justification for any such exception shall be given based on the results of the manufacturer’s risk management and on consideration of the specifics of the interaction between the device and the human body, the clinical performances intended and the claims of the manufacturer.

7. Les autorités de régulation nationales prennent dûment en compte les coûts liés au respect de la norme N-1 et les coûts de la mise en œuvre de la capacité physique permanente permettant de transporter du gaz dans les deux sens lors de l'adoption des tarifs, de façon transparente et détaillée, reflétant les coûts encourus d'une manière claire et identifiable et conformément à l'article 41, paragraphe 8, de la directive [././CE].
7. National Regulatory Authorities shall duly take into account the costs of fulfilling the N-1 standard and the costs of enabling the permanent physical capacity to transport gas in both directions in their approval of tariffs, in a transparent and detailed manner, reflecting costs incurred in a clear and identifiable way and in line with Article 41(8) of Directive [./.EC].

16. demande instamment à tous les services de la Commission de tenir les plaignants dûment informés des suites données à leurs plaintes à l'expiration de chaque délai (mise en demeure, avis motivé, saisine de la Cour ou clôture du dossier), de fournir, le cas échéant, des recommandations sur le traitement du dossier via des mécanismes de règlement des conflits différents ainsi que de motiver leurs décisions et de communiquer cette motivation de manière détaillée aux plaignants, conformément aux principes énoncés dans la communication précitée de 2002;
16. Urges all Commission departments to keep complainants fully informed of the progress made in the processing of their complaints at the end of each predefined period (letter of formal notice, reasoned opinions, proceedings before the Court or closure of a case), to provide, where appropriate, recommendations on handling the case through alternative dispute settlement mechanisms, to state the reasons for their decisions and to communicate those reasons in detail to complainants in accordance with the principles laid down in the above-mentioned 2002 Communication;

Il conviendrait que le Conseil, en coopération avec la Commission, tenant dûment compte des questions relatives à la protection des données et à l'issue des discussions menées avec les organisations bancaires concernées, aborde la question du blanchiment d'argent sur Internet et par le biais de la monétique électronique, et exige, dans les systèmes de paiement et de messagerie électroniques, que les messages indiquent de manière détaillée l'expéditeur et le destinataire.
The Council, in cooperation with the Commission, with due regard to data protection issues and following discussions with the relevant banking organisations, should address the issue of money laundering on the Internet and via electronic money products and requiring, in electronic payment and message systems, that the messages sent give details of the originator and the beneficiary.

53. Tout en informant dûment le Conseil, il incombe au Secrétaire général/Haut Représentant d'évaluer les besoins immobiliers d'un Conseil substantiellement élargi et la manière dont ces besoins peuvent être satisfaits, de telle sorte que des propositions détaillées puissent être soumises au Conseil en temps voulu à la lumière de cette évaluation.
53.While keeping the Council duly informed, the Secretary-General/High Representative shall have full responsibility for evaluating the building requirements for a substantially enlarged Council and how these requirements can be satisfied, so that detailed proposals can be made to the Council in due course in the light of that evaluation.

Compte tenu du caractère prioritaire de l'objectif 1, de la définition d'un nouvel objectif 2 et du maintien du Fonds de cohésion, il est proposé de renforcer les procédures d'évaluation, de contrôle, d'information et de communication dans l'utilisation de ces fonds, de manière à garantir que les zones de montagne soient dûment prises en compte, que les populations de ces régions soient conscientes des possibilités existantes et des résultats des mesures mises en oeuvre, et que la vulnérabilité de ces régions sur le plan environnemental soit bien prise en considération; il est également proposé d'effectuer, dans le cadre du programme unique adopté pour chaque région, en particulier au titre de l'objectif 1, une évaluation comparative détaillée (ex-ante et ex-post) des mesures adoptées et de leur impact sur les zones de montagne dans le contexte régional.
In view of the priority accorded to Objective 1, defining a new Objective 2 and maintaining the Structural Funds, it is proposed that the procedures for assessment, monitoring, information and communication governing the use of these funds should be strengthened so as to ensure that due account is taken of mountain regions, that the populations of these regions are aware of the possibilities available and the outcome of measures taken, and that the environmental vulnerability of these regions should not be overlooked. Under the individual programmes for each region, with particular reference to Objective 1, it is also proposed that there should be a detailed comparative assessment (ex ante and ex post) of the measures adopted and their impact on mountain areas in the regional context.