Traduction de «manière dont les nouveaux entrants pourront commencer » (Français → Anglais) :

Les exploitations laitières, y compris les nouveaux entrants, pourront acquérir des droits de production de phosphate sur le marché puisque ces droits feront l'objet d'échanges.
Dairy farms, including new entrants, can acquire phosphate rights on the market, as phosphate rights will be traded.

En tant qu'association qui représente l'industrie dans tout le pays, nous sommes aussi dans une position unique pour pouvoir circonscrire les intérêts communs de l'industrie et les défis qu'elle devra relever, et pour commencer à rassembler non seulement des programmes et initiatives du gouvernement fédéral, mais aussi des initiatives provinciales—ce que nos organisations d'universitaires et de chercheurs et nos institutions financières font dans tout le pays—tout en entreprenant de dresser un programme de la manière dont les entreprises elles-mêmes pourront commencer à régler ces problèmes avec des mesures réelles, directes, sur place, dans le bureau de gestion.
As an association that represents industry across this country, we also are in a unique position to identify the common interests and common challenges industry is facing and to begin to pull together, not only federal government programs and initiatives, but also provincial initiatives as well—what our academic and research organizations and our financial institutions are doing across the country—and at the same time to begin to set an agenda of how businesses themselves can begin to address some of these issues in real, live, on-the-shop-floor, in-the-management-office actions.

Il y a lieu de considérer comme exploitants existants ou comme nouveaux entrants les exploitants d’installations fixes dont la capacité a été étendue de manière significative, en application de l’article 20 de la décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Operators of stationary installations with a significant capacity extension pursuant to Article 20 of Commission Decision 2011/278/EU of 27 April 2011 determining transitional Union-wide rules for harmonised free allocation of emission allowances pursuant to Article 10a of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council should be entitled to be treated either as existing operators or as new entrants.

le volume total des quotas est réduit de 47,1 millions de tonnes par an; aucune réserve spéciale n'est constituée; aucune disposition n'est prévue en ce qui concerne les ajustements ex-post de la quantité allouée aux installations, y compris en ce qui concerne les nouveaux entrants; des informations sont fournies sur la manière dont les nouveaux entrants pourront commencer à participer au système d'échange.
the total volume of allocations is reduced by 47.1 million tonnes per year; no special reserves are set aside; no provisions are included for ex-post adjustments of the quantity allocated to installations, including for new entrants; information is provided on the manner in which new entrants will be able to begin participating in the trading scheme.

6. Lorsque la moitié de la quantité de quotas réservée aux nouveaux entrants en application de l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, sans préjudice de la quantité de quotas disponibles conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la même directive, a été délivrée à de nouveaux entrants ou doit l’être d’ici à 2020, la Commission examine l’opportunité de mettre en place un système de file d’attente afin de faire en sorte que l’accès à la réserve soit géré de manière équitable.
6. When half of the amount of allowances set aside for new entrants pursuant to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, notwithstanding the amount of allowances available pursuant to Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC, is issued or to be issued until 2020 to new entrants, the Commission shall assess whether a queuing system should be put in place to ensure that access to the reserve is managed in a fair way.

1. Aux fins de l’allocation de quotas d’émission aux nouveaux entrants, à l’exception de l’allocation aux installations visées à l’article 3, point h), troisième alinéa, de la directive 2003/87/CE, les États membres calculent séparément pour chaque sous-installation le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à compter du début de l’exploitation normale de l’installation, de la manière suivante:
1. For the purposes of the allocation of emission allowances to new entrants, with the exception of allocations to installations referred to in the third indent of Article 3(h) of Directive 2003/87/EC, Member States shall calculate the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge as of the start of normal operation of the installation for each sub-installation separately, as follows:

Les quotas d'une réserve pour nouveaux entrants qui n'auront pas été alloués à de nouveaux entrants à la fin de l'année 2012 ne pourront être pris en compte que si l'État membre concerné s'est engagé à mettre aux enchères ou à vendre les quotas non distribués de sa réserve pour nouveaux entrants.
Allowances from the reserve for new entrants that have not been allocated to new entrants at the end of 2012 can be taken into account only if the Member State concerned has taken a commitment to auction or sell the allowances not distributed from the reserve for new entrants.

Le plan contient des informations sur les moyens qui permettront aux nouveaux entrants de commencer à participer au système communautaire dans l'État membre en question.
The plan shall contain information on the manner in which new entrants will be able to begin participating in the Community scheme in the Member State concerned.

Échange de quotas d’émission: la Commission approuve 8 nouveaux plans et les échanges pourront commencer à la date prévue
Emissions trading: Commission clears 8 more plans paving the way for trade to start as planned

Libéralisation et concurrence font partie d'un même processus qui doit concourir à la création d'un marché ouvert où les nouveaux entrants pourront pénétrer sans création de positions oligopolistiques.
Liberalization and competition were part of the same process leading to the creation of an open market which new entrants could penetrate without the emergence of oligopolies.