Traduction de «manière dont la constitution pourrait servir » (Français → Anglais) :

Nombre d'entre eux ont été jugés anticonstitutionnels par la Cour constitutionnelle et plusieurs problèmes graves ont été épinglés par la Commission de Venise[17]. Si les travaux devaient reprendre, il conviendrait de saisir l'occasion pour jeter un nouveau regard sur la manière dont la Constitution pourrait servir à cimenter l'indépendance judiciaire.
Many of them were ruled unconstitutional by the Constitutional Court and several serious problems were flagged by the Venice Commission.[17] If work resumes, this would be an opportunity for a fresh look at how the Constitution could be used to cement judicial independence.

- Les États membres devraient réfléchir à la manière dont leur système éducatif pourrait mieux servir à propager l'idée du développement durable.
- Member States should consider how their education systems can help develop wider understanding of sustainable development.

Il a notamment, dans sa résolution du 10 mars 2010, demandé à la Commission et au Conseil d’étudier la manière dont une taxe sur les transactions financières pourrait servir à financer la coopération au développement et à aider les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que contribuer au budget de l’Union européenne (UE).
In particular its Resolution of 10 March 2010 asks the Commission and Council to look at how a financial transaction tax could be used to finance development cooperation, help developing countries to combat climate change and contribute to the EU budget.

Le matériel d’un transporteur aérien employé à des fins de traitement des passagers et des bagages et qui pourrait servir à compromettre la sûreté de l’aviation civile doit être protégé ou surveillé de manière à éviter tout accès non autorisé.
Air carrier materials which are used for the purposes of passenger and baggage processing and which could be used to compromise aviation security shall be protected or kept under surveillance in order to prevent unauthorised access.

La Commission vous invite à lui faire part de vos observations sur la manière dont sa pratique actuelle dans d’autres domaines pourrait servir à structurer le dialogue sur la drogue.
The Commission would welcome comments as to how current practice in other areas might be relevant to structuring dialogue on drug-related issues.

En outre, le volet du FER consacré aux actions communautaires et créé de manière à financer les mesures novatrices ou celles présentant un intérêt pour la Communauté dans son ensemble dans le domaine de l'asile, pourrait servir au soutien des meilleures pratiques, des projets ayant une dimension transnationale accrue, du dialogue et de la diffusion des résultats des projets menés en matière de réinstallation, et, dans un premier temps, au financement des frais supportés pour le lancement d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE.
Also, the Community Actions strand of the ERF, set up to finance innovative action or action of interest to the Community as a whole concerning asylum policy could support best practice, more transnational projects, dialogue and information on projects results in the area of resettlement, and could initially finance the costs involved in starting up an EU Resettlement scheme.

Dans sa communication sur l’initiative du secteur social – adoptée le 25 octobre 2011[8] – la Commission a déclaré qu’en fonction des résultats de la consultation publique, elle pourrait proposer de simplifier le règlement de manière à le rendre plus indépendant des législations nationales et à simplifier la constitution de coopératives sociales.
In its Communication on the Social Business Initiative – adopted on 25 October 2011[8] – the Commission said that, depending on the results of the public consultation, it might propose simplifying the SCE Regulation, making it more independent of national laws and making it easier to set up social cooperatives.