Traduction de «l’aviation civile doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]
Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile [ ORS ]
Ordinance of 17 March 1955 on the Organisation and Use of the Civil Aviation Search and Rescue Service [ OUSRSO ]

fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET
provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile [ OEmol-OFAC ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Fees charged by the Federal Office of Civil Aviation [ FeeO-FOCA ]

Ordonnance du 25 septembre 1989 sur les taxes perçues par l'Office fédéral de l'aviation civile [ OTA ]
Ordinance of 25 September 1989 on the Fees charged by the Federal Office of Civil Aviation [ FeeO-FOCA ]

Direction Générale de l'Aviation Civile
Civil Aviation Authority | CAA

autorité de l'aviation civile
civil aviation authority | CAA

aviation civile [ aéronautique civile ]
civil aviation [ civil aeronautics ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).
Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).

- Administration de l'aviation civile: l'Union européenne doit agir en tant que décideur politique et autorité de réglementation dans tous les domaines de l'aviation civile et s'exprimer d'une seule voix au nom de l'Europe dans toutes les organisations internationales pertinentes et plus particulièrement au sein de l'OACI.
- Civil Aviation Authority: The European Union must take on the role of policy maker and regulator in all areas of civil aviation, speaking with one voice on behalf of Europe in all relevant international organisations and specifically in ICAO.

* Administration de l'aviation civile: l'Union européenne doit agir en tant que décideur politique et autorité de réglementation dans tous les domaines de l'aviation civile et s'exprimer d'une seule voix au nom de l'Europe dans toutes les organisations internationales pertinentes et plus particulièrement au sein de l'OACI.
* Civil Aviation Authority: The European Union must take on the role of policy maker and regulator in all areas of civil aviation, speaking with one voice on behalf of Europe in all relevant international organisations and specifically in ICAO.

Le système de tarification commun est soumis aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 550/2004 et doit être compatible avec la Convention de Chicago relative à l'aviation internationale civile de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
The common charging scheme is subject to the principles set out in Regulation (EC) No 550/2004 and must comply with the International Civil Aviation Organization (ICAO) Chicago Convention on International Civil Aviation.

Chaque pays de l’UE doit mettre en place un plan d’urgence en cas d’accident de l’aviation civile couvrant également l’assistance aux victimes d’accidents de l’aviation civile et à leurs proches.
EU countries must each establish a national civil aviation accident emergency plan, including provisions for assistance to victims of civil aviation accidents and their relatives.