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Vertaling van "maintenir la discrimination simplement " (Frans → Engels) :

Nous espérons sincèrement que vous vous pencherez avec un grand intérêt sur cette question—pas pour débattre du fait de savoir s'il est justifié de maintenir la discrimination fiscale à l'encontre des familles à un seul revenu, mais pour examiner dans quelle mesure il est possible de faire preuve d'équité envers les familles canadiennes qui choisissent de maintenir le père ou la mère au foyer pour qu'ils gardent eux-mêmes les enfants au cours des premières années.

We sincerely hope you will give your full attention to this matter—not to argue why it is justifiable to continue tax discrimination against single-income families, but to examine how fairness can be achieved for Canadian families who make the choice to have a father or mother at home providing parental child care during their children's early years.


Il n'est ni juste ni équitable de maintenir la discrimination simplement parce qu'une personne est née avant cette date de 1951.

It is not just or equitable to continue the discrimination simply because a person was born before the 1951 cut-off date.


Les ARN devraient décider de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA actifs, sauf pour les intrants visés au point 49 conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, lorsque - dans la même mesure – elles imposent à l’opérateur PSM des obligations de non-discrimination relatives aux intrants de gros NGA passifs et actifs conformément à l’article 10 de la directive 2002/ ...[+++]

The NRA should decide not to impose or maintain regulated wholesale access prices on active NGA wholesale inputs, except those inputs specified in point 49 pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC, where — in the same measure — the NRA imposes on the SMP operator non-discrimination obligations concerning passive and active NGA wholesale inputs pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC that are consistent with:


Les ARN devraient décider de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, lorsque - dans la même mesure - elles imposent à l’opérateur PSM des obligations de non-discrimination relatives à ces intrants, conformément à l’article ...[+++]

The NRA should decide not to impose or maintain regulated wholesale access prices on passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC, where — in the same measure — the NRA imposes on the SMP operator non-discrimination obligations concerning passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC, that are consistent with:


Par conséquent, les conditions de non-discrimination justifiant de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les réseaux NGA ne seraient plus remplies et conduiraient l’ARN à réimposer des tarifs d’accès de gros réglementés ou à faire usage de ses pouvoirs pour infliger des sanctions conformément au cadre réglementaire.

As a result, the non-discrimination conditions for not imposing or maintaining regulated wholesale access prices on NGA networks are no longer met and should lead to the reimposition of regulated wholesale access prices or to the NRA’s making use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.


Parce que non seulement ce projet de loi ne va pas assez loin — c'est ce qu'elles sont venues nous dire en comité —, mais elles marchent également parce que le projet de C-3 va maintenir la discrimination systémique dont sont victimes les femmes autochtones depuis 1876.

Because this bill does not do enough—that is what they told us in committee—and because Bill C-3 will continue to allow the systematic discrimination that aboriginal women have been subjected to since 1876.


La législation communautaire en matière de non-discrimination n’empêche pas les États membres de maintenir ou d’adopter des mesures spécifiques visant à prévenir ou à compenser les préjudices liés aux motifs de discrimination faisant l’objet d’une protection.

EU non-discrimination legislation does not prevent any Member State from maintaining or adopting specific measures to prevent, or compensate for, disadvantages linked to discrimination on grounds where there is provision for protection.


L’accord de l’OMC n’autorise pas le Canada et les États-Unis à maintenir purement et simplement leurs sanctions étant donné qu’il s’agit d’une détermination unilatérale de non-conformité supposée de l’UE, ce qui est interdit.

The WTO Agreement does not allow Canada and the United States to simply continue to apply sanctions, since it amounts to a prohibited unilateral determination of alleged non-compliance by the EU.


3) les améliorations majeures (par exemple, les travaux de rénovation, de reconstruction ou d'agrandissement) qui débordent largement le cadre de ce qui est nécessaire pour simplement maintenir les actifs fixes en bon état de fonctionnement;

3. major improvements which go considerably beyond what is required simply to keep the fixed assets in good working order, e.g. renovation, reconstruction or enlargement;


Ce sur quoi nous avons le droit d'insister, c'est sur la nécessité que les banques européennes ne fassent pas l'objet de discriminations simplement parce qu'elles sont européennes plutôt qu'américaines.

What we are entitled to insist on is that there should be no discrimination against European banks, just because they are European rather than American.


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