Traduction de «maintenant l'amendement ndp-10 » (Français → Anglais) :

Monsieur Bevington, je me dois de vous dire que si l'amendement NDP-36 est adopté, vous ne pourrez pas proposer les amendements NDP-37 et NDP-38 (L'amendement est rejeté). Le président: Nous passons maintenant à l'amendement NDP-37.
Mr. Bevington, I should note that if amendment NDP-36 is adopted, then amendments NDP-37 and NDP-38 will not be able to be put (Amendment negatived) The Chair: We are now on amendment NDP-37.

Nous examinerons maintenant l'amendement NDP-10, à la page 48. J'attire votre attention sur les similarités avec l'amendement NDP-9.
Again, I would draw the committee's attention to the similarities back to NDP-9.

S'il n'y a plus d'autres commentaires, je mettrai l'amendement NDP-7.2 aux voix (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]). Nous examinons maintenant l'amendement NDP-8.3.
If there are no other comments, I'll call the question on amendment NDP-7.2 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) We're going to move to amendment NDP-8.3.

Passons maintenant au vote par appel nominal relatif à l'amendement NDP-13 (L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1.) [Voir le Procès-verbal.] Allons maintenant à l'amendement NDP-14.
We go to the recorded division on amendment NDP-13 (Amendment negatived: nays 10; yeas 1) [See Minutes of Proceedings] We now go to NDP amendment 14.

Le président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement NDP-7 veuillent bien lever la main (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal].) (Les articles 9 et 10 sont adoptés avec dissidence.) (Article 11-Suspension de la licence) Le président: Nous sommes maintenant rendus à l'article 11 et à l'amendement NDP-8.
The Chair: All in favour of amendment NDP-7? (Amendment negatived) [See Minutes of Proceedings] (Clauses 9 and 10 agreed to on division) (On clause 11—Suspension of licence) The Chair: We've reached clause 11 and amendment NDP-8.

L’on propose maintenant d’abolir la procédure des problèmes d’actualité, de rendre encore plus défavorables les conditions mises à la constitution de groupes politiques, d’étendre l’institution du vote de rapports sans débat en plénière, et de retirer aux petits groupes le droit de déposer des amendements s’ils ne reçoivent pas l’appui de 10 % des membres en commission ou de retirer à un groupe le droit déposer des amendements si ceux-ci.
Now there is a motion to abolish the urgent and topical procedure, to make it even harder to set up political groups, to extend the system of voting on reports without debate in plenary, to prevent small groups from tabling amendments which garner less than 10% of the vote in committee and to prevent groups from tabling amendments which.

Les amendements 10 et 11 ayant été pris en considération, il est maintenant clair que la directive ne couvre que les contrats de garantie prévoyant une forme de dépossession.
By taking into account amendments 10 and 11, it is now clear, that the directive will only cover collateral, if there is dispossession.

- (NL) Monsieur le Président, notre collègue MacCormick a maintenant retiré l’amendement 18 et l’amendement 12 mais l’amendement 10 traite du même sujet.
– (NL) Mr President, Mr MacCormick has now withdrawn Amendments Nos 18 and 12, but Amendment No 10 deals with the same subject.

Le rapport comprend 18 amendements qui pourraient être regroupés en quelques catégories que je vais maintenant passer en revue. Le premier groupe reprend les amendements 1, 2, 5, 10, 11 et 13.
The report includes 18 amendments, which may be grouped in a few categories, which I shall review now. The first group consists of Amendments Nos 1, 2, 5, 10, 11 and 13.

M. Rovsing et moi-même croyons maintenant savoir que M. Monti pourrait envisager de faire une telle déclaration, auquel cas notre groupe ne considérerait plus opportun de conserver l'amendement 10.
Mr Rovsing and I now understand that Commissioner Monti may have it in mind to make some such declaration, in which event our group will no longer consider it appropriate to retain Amendment No 10.