Traduction de «comprend 18 amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait
Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910

Recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Customs Cooperation Council Recommendation of 18 June 1976 to amend the Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis que l’article 123(1) a été amendé, le 18 décembre 1987 (Journaux, 18 décembre 1987, p. 2017), le rapport contient un court texte qui comprend une « résolution » portant abrogation d’un texte réglementaire, suivi de deux annexes.
Since Standing Order 123(1) was amended on December 18, 1987 (Journals, December 18, 1987, p. 2017), the report contains a short text including a “resolution” to revoke a statutory instrument, followed by two appendices.

On comprend que l'amendement aurait pour effet de réduire le plafond de 18 500 $ proposé par M. McTeague pour le fixer à 5 000 $, comme le propose M. St-Cyr.
It's an understanding that the amendment would actually reduce the $18,500 suggested by Mr. McTeague to $5,000, as suggested by Mr. St-Cyr.

De même, l’amendement 18 en faveur du rejet de la position commune, les amendements 21 et 24, qui excluent notamment la prise en compte des groupes à risques particulièrement sensibles ou les effets dus aux interactions avec des substances photosensibilisantes, ainsi que l’ensemble des amendements 19 à 23, 25 à 33, qui excluent les rayonnements optiques d’origine naturelle du champ d’application de la directive ne peuvent pas être acceptés par la Commission, même si elle comprend les raisons qui peuvent être à l’origine de ces amendements.
Similarly, and even if it understands the reasons that may lie behind them, the Commission cannot accept Amendment 18 in favour of rejecting the common position, Amendments 21 and 24 that exclude, in particular, taking account of particularly vulnerable risk groups or the effects of interaction with photosensitive substances, and the full range of Amendments 19 to 23 and 25 to 33 which exclude optical radiation from natural sources from the scope of the directive.

Le rapport comprend 18 amendements qui pourraient être regroupés en quelques catégories que je vais maintenant passer en revue. Le premier groupe reprend les amendements 1, 2, 5, 10, 11 et 13.
The report includes 18 amendments, which may be grouped in a few categories, which I shall review now. The first group consists of Amendments Nos 1, 2, 5, 10, 11 and 13.

M. Marcel Proulx: Monsieur le président, est-ce que je comprends de M. Laframboise qu'il est en train de substituer le nouveau libellé qui avait été soumis sous l'amendement BQ-18 pour le mot à mot soumis dans l'amendement G-5?
Mr. Marcel Proulx: Mr. Chairman, am I to understand from Mr. Laframboise that he is substituting the new wording that was submitted under amendment BQ-18 for the wording submitted in amendment G-5?

Je comprends que dans le cas des crimes de guerre évidemment, les crimes de guerre touchent la sécurité des États puisqu'ils touchent la sécurité des personnes , dans tous ces cas-là, il est très clair qu'il faudrait absolument que le C-18 soit amendé de façon à ce que la reconnaissance de l'État de droit qu'est le Canada soit là, parce que des erreurs judiciaires, ça arrive.
I can appreciate that when it comes to war crimes and obviously, war crimes affect State security since they affect personal security as well it's abundantly clear that Bill C-18 needs to be amended to formally acknowledge that Canada is a constitutional state, because miscarriages of justice do occur.

Je comprends la justification de l'amendement 18, mais pour des raisons de sécurité juridique, je ne peux l'accepter car le terme "indépendant" n'ajoute rien à un organisme doté d'une personnalité juridique propre.
I understand the justification for Amendment No 18, but for reasons of legal certainty I cannot accept it, since the term ‘independent’ adds nothing to a body with its own legal personality.

Le projet de loi augmente les amendes maximales pour les infractions relatives à la partie 18 (gestion financière) de la LEC, qui comprend les nouveaux articles 497 (dispositions financières générales), 497.1 (partis politiques), 497.2 (associations de circonscription), 497.3 (candidats à l’investiture), 497.4 (candidats) et 497.5 (candidats à la direction).
Bill C-23 increases the maximum fines for offences under Part 18 (financial administration) of the CEA, including new sections 497 (general financial provisions), 497.1 (political parties), 497.2 (electoral district associations), 497.3 (nomination contestants), 497.4 (candidates) and 497.5 (leadership candidates).