Vertaling van "maintenant cette séance " (Frans → Engels) :

Le président suppléant (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et avec votre permission, nous allons débuter maintenant cette séance d'information non officielle sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.
The Acting Chair (Mr. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Pursuant to Standing Order 108(2), and with your permission, we are now going to begin this informal briefing on Bill C-6, an Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act.

La présidente (Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)): Mesdames et messieurs, j'ouvre maintenant cette séance du Sous- comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux qui poursuit son étude des relations économiques entre le Canada et l'Europe.
The Chair (Ms. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)): Ladies and gentlemen, I will now bring to order this meeting of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment in our continuing study of Canada's economic relations with Europe.

(Le document est déposé) Question n 1307 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la demande du Canada aux termes de la Convention sur le droit de la mer: a) quelle portée exacte sera incluse dans cette demande, et quelles recherches scientifiques appuient le Canada dans cette démarche; b) est-ce que le gouvernement considère que la demande du Canada va chevaucher les revendications d'autres pays, (i) dans l’affirmative, le Canada a-t-il entrepris des consultations avec les autres pays dont les revendications pourraient chevaucher sa demande, (ii) quels pays le Canada a-t-il consultés, (iii) de quand ces consultations sont-elles datées, (iv) quelles séances d’information ont été préparées en ce qui concerne ces consultations, (v) quelles séances d’information ont été préparées pour le ministre responsable après les consultations; c) quel ministère est l’organisme responsable de la demande du Canada et quels autres ministères sont concernés; d) quels sont les chercheurs de l’extérieur et les institutions en cause dans la demande du Canada; e) combien d’argent a été affecté à la demande du Canada et quelle part de cette somme a-t-on dépensée jusqu’à maintenant; f) en ce qui concerne les demandes de propositions de recherche à l’appui de la demande du Canada, (i) quel a été le processus suivi, (ii) quelles sont les étapes à franchir, (iii) quels rapports ont été faits jusqu’à maintenant, (iv) quel type de surveillance est en place?
(Return tabled) Question No. 1307 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Canada's submission under the Convention on the Law of the Sea: (a) what is the precise extent that will be included in the claim and what scientific research supports that claim; (b) does the government anticipate that Canada's submission will overlap with claims of other nations, (i) if so, has Canada begun consultation with other nations with which its submission may overlap, (ii) which countries has Canada consulted, (iii) what were the dates of those consultations, (iv) what briefings were prepared for those consultations, (v) what briefings were prepared for the Minister responsible after the consultations; (c) which department is the lead agency on Canada’s submission and which other departments are involved; (d) who are the external researchers and institutions involved in Canada’s submission; (e) how much money has been allocated for Canada’s submission and how much of that money has been spent to date; and (f) regarding any Requests for Proposals for research in support of Canada’s submission, (i) what was the process, (ii) what are the milestones, (iii) what reporting has been done so far, (iv) what oversight is in place?

Je tiens également à vous dire que, depuis que nous avons formulé cette demande à la Conférence des présidents, et maintenant, ici, lors de cette séance plénière, nous avons subi une pression croissante de la part de la Russie pour ne pas le faire.
I also want to tell you that, since we formulated this request in the Conference of Presidents and now here at this plenary session, we have received more and more pressure from the Russian side not to do it.

C’était peut-être lui qui n’était pas là, pas plus qu’il n’est présent maintenant à cette séance mais a quitté la Chambre.
Perhaps it was he who was not here, just as he is not in this session now and has left the Chamber.

Cependant, j'aimerais préciser – et nous devons également informer les groupes que nous en avons fait la demande, notamment le groupe des Verts/Alliance libre européenne et le groupe de l'alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe – que nous ne demandons pas que cette résolution soit adoptée maintenant, mais plutôt lors de la prochaine séance du Parlement.
However, I should like to record here – and we shall also inform the groups that have requested this, particularly the Group of the Greens/European Free Alliance and the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe – that we are not asking for this resolution to be adopted now, but at Parliament’s next sitting instead.

- (DE) Monsieur le Président, la décision actuellement en cours de discussion - et à propos de laquelle M. Wurtz a dit tout ce qu’il y avait à dire - a été prise parce que nous voulions un débat, mais nous avons aussi déclaré, considérant, entre autres, la visite prochaine de M. Abbas, ici à Bruxelles, ou à Strasbourg, qu’il n’était pas approprié que nous prenions, s’agissant d’un thème comme celui-ci, qui est susceptible d’avoir de très grandes répercussions politiques, des décisions ici et maintenant, et que nous les formulions sous la forme d’une résolution, et c’est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas cette proposition de résolution, même s’il est tout à fait clair qu’il serait légitime de présenter cette proposition à la séance plénière, qui est la plus haute autorité de cette Assemblée.
– (DE) Mr President, the decision under discussion – about which Mr Wurtz has said everything that needed to be said – was taken because we wanted a debate, but we also, considering among other things Mr Abbas’ forthcoming visit here in Brussels or in Strasbourg, said that it is not proper for us, here today and considering a subject like this, which can potentially have such a great political impact, to come to decisions and put them in the form of a resolution, and that is why we will not be supporting this motion, perfectly plain though it is that the motion is a legitimate one to put to this plenary, which is the highest authority in this House.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, à 18 h 30, le lundi 1 octobre 2001, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des difficultées éprouvées par l'industrie aérienne canadienne », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at 6:30 p.m. on Monday, October 1, 2001, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the difficulties experienced by the Canadian airline industry'', provided that during consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) no Member may speak for more than 10 minutes; (c) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (d) when no Member rises to speak, or at 10:00 p.m., whichever is earlier, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, malgré toute disposition du Règlement de la Chambre, la Chambre continue de siéger immédiatement après l'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés et se forme en comité plénier pour étudier une affaire soulevée conformément à l'article 52 du Règlement, à savoir l'industrie agricole, pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House continue to sit immediately following the conclusion of Private Members' Hour, and resolve itself into a Committee of the Whole to consider the matter raised pursuant to Standing Order 52, namely, the agriculture industry, provided that during consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) no Member may speak for more than 10 minutes; (c) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (d) when no Member rises to speak, or at 10:00 p.m., whichever is earlier, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.