Mme Bonnie Brown: Je ne sais pas trop ce que disent les règles, monsieur le président, mais à tous les comités auxquels j'ai siégé—et c'est peut-être simplement par convention ou par courtoisie—, si une motion devait être présentée, nous recevions généralement un avis indiquant qu'une motion serait présentée à la prochaine séance, nous recevions le texte de la motion au même moment ou entre les deux séances et nous savions que la motion serait mise aux voix à la prochaine séance.
Ms. Bonnie Brown: I'm not sure about rules, Mr. Chairman, but with all the committees I have been on—and it may just have been a convention or a matter of courtesy—if a motion was going to be presented, we were usually given notice of motion at one meeting, the content of the motion either then or between the meetings, and would know that the vote would be called at the following meeting.
