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Vertaling van "maillants de fond restent valables pendant " (Frans → Engels) :

(9) Toutefois, afin d'assurer aux pêcheurs un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée.

(9) However, in order to provide fishermen with sufficient time to adjust to the new requirements current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time.


(9) Toutefois, afin d'assurer aux Il importe que les pêcheurs un disposent d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, et il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée, afin de réduire à un minimum les conséquences négatives pour la flotte engagée dans cette activité de pêche .

(9) However, in order to provide fishermen with Fishermen require sufficient time to adjust to the new requirements, and current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time, so as to minimise the negative consequences for the fleet engaging in this fishing activity .


(9) Il importe que les pêcheurs disposent d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles exigences, et il convient que les autorisations de pêche actuelles pour la pêche à l'aide de chaluts de fond et de filets maillants de fond restent valables pendant une période de temps déterminée, afin de réduire à un minimum les conséquences négatives pour la flotte engagée dans cette activité de pêche .

(9) Fishermen require sufficient time to adjust to the new requirements, and current fishing authorisations for fishing with bottom trawls and bottom-set gillnets should continue to be valid for a specified period of time, so as to minimise the negative consequences for the fleet engaging in this fishing activity .


Dans un contexte régional, la situation peut être différente, mais les répercussions d’une suppression progressive des chaluts de fond et des filets maillants de fond restent limitées.

In the regional context, the picture might be different but the impact of a phase-out of bottom trawls and bottom-set gillnets remains limited.


4. Les éléments des documents visés au paragraphe 2 qui concernent l'interprétation des règles définies dans le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et dans le présent règlement restent valables pendant toute la durée du programme.

4. The elements of the documents referred to paragraph 2 that concern the interpretation of the rules laid down in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and this Regulation shall remain valid throughout the whole duration of the programme.


Soutenir la croissance économique au taux actuel, 4 p. 100 par année après inflation, pendant encore quatre ans au moins en s'assurant que les taux d'intérêt restent faibles et en injectant des fonds dans les programmes fédéraux.

Sustain economic growth at its present pace, 4% per year after inflation, for at least another four years through low interest rates and injection of federal program spending.


Les règles concernant les réfugiés restent inchangées, autrement dit leur titre de séjour doit être valable pendant une période d'au moins trois ans et doit être renouvelable;

The rules for refugees remain unchanged, i.e. their residence permit must be valid for at least three years and must be renewable;


5. Les autorisations nationales accordées avant la date visée au paragraphe 2 restent valables sur le territoire de l'État membre qui les a délivrées, pendant une période maximum de dix ans suivant l'entrée en vigueur de la directive ou jusqu'à leur expiration, si celle-ci intervient plus tôt.

5. National authorisations granted before the date indicated in paragraph 2 shall continue to be valid on the territory of the Member State having granted the authorisation until their expiry date or up to ten years from the entry into force of the Directive, whichever is the shorter.


Compatible avec les règles de l'OMC, cette formule souple et transparente peut valablement remplacer le système fondé sur des «références historiques», pour lequel les négociations restent dans l'impasse.

Being WTO compatible, transparent and flexible, this system provides a viable alternative to a system based on "historic references" on which negotiations have reached an impasse.


L'évaluation conclut également que les trois objectifs initiaux du programme des Fonds structurels pour l'Irlande du Nord - encouragement de la croissance économique, renforcement de la cohésion sociale en Irlande du Nord et consolidation des liens avec le reste de l'Union européenne - restent valables.

The Review also concludes that the three original objectives of the Structural Funds Programme for Northern Ireland - to promote economic growth, to improve social cohesion within Northern Ireland and to encourage improved links with the rest of the European Union - are still valid.




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maillants de fond restent valables pendant ->

Date index: 2021-12-19
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