Traduction de «madame la ministre pourrait-elle préciser » (Français → Anglais) :

Madame le ministre pourrait-elle préciser quel programme a bénéficié d'une augmentation et à quoi cet argent a été consacré?
Could the minister give us the details of which program was increased and where these monies were spent?

Elle pourrait exiger des compagnies aériennes qu'elles précisent clairement le produit proposé et les conditions qui s'y rapportent, sans aller au-delà.
It could require airlines clearly to specify the product offered and the conditions attached but would go no further.

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.
Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

Madame la ministre pourrait-elle préciser au Sénat dans quelle mesure on va réduire le rayon d'action et la capacité opérationnelle des appareils sur la côte de la Colombie-Britannique, sur l'île de Vancouver et dans le Pacifique Nord, toutes des régions où nos opérations de recherche et de sauvetage sont essentielles.
I would ask the minister to please report to the chamber what that diminished range and operating capacity is in terms of the coast of British Columbia, Vancouver Island and the North Pacific, all areas in which our search and rescue operations are vital.

Madame le ministre pourrait-elle préciser si les bâtiments canadiens qui se trouvent présentement dans la mer d'Oman participent à l'arraisonnement et à l'abordage de navires marchands dans cette région?
Could the minister also indicate whether Canadian vessels in the Arabian Sea are taking part in the stopping and boarding of shipping vessels in that area?

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, madame le ministre pourrait-elle nous préciser s'il y a des militaires canadiens qui, dans le cadre de programmes d'échanges, servent au sein d'unités britanniques ou américaines envoyées dans la région du golfe Persique, en Arabie saoudite, au Koweït, en Turquie ou en Jordanie?
Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, could the minister confirm whether we have Canadian Forces personnel serving on exchange with any British or American units now moving into the Persian Gulf region in Saudi Arabia, Kuwait, Turkey or Jordan?

Le sénateur Bolduc: Madame le ministre pourrait-elle demander au ministère de nous fournir des données plus précises sur la situation actuelle?
Senator Bolduc: Minister, could you ask the department to provide us with some figures on the current situation that are a little more precise?

g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?
(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?

À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités, ou par une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soit suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.
Failing this, the name under which a product is sold shall be the name customary in the Member State in which it is sold to the final consumer or to mass caterers, or a description of the foodstuff, and if necessary of its use, which is clear enough to let the purchaser know its true nature and distinguish it from other products with which it might be confused.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.