Vertaling van "l’ue-27 pendant sept " (Frans → Engels) :

qu'une copie de l'enregistrement des conversations et communications avec ce client sera disponible sur demande pendant cinq ans et, si l'autorité compétente en fait la demande, pendant sept ans.
that a copy of the recording of such conversations with the client and communications with the client will be available on request for a period of five years and, where requested by the competent authority, for a period of up to seven years.

Les enregistrements conservés conformément au présent paragraphe sont transmis aux clients concernés à leur demande et ils sont conservés pendant cinq ans et, lorsque l’autorité compétente le demande, pendant une durée pouvant aller jusqu’à sept ans.
The records kept in accordance with this paragraph shall be provided to the client involved upon request and shall be kept for a period of five years and, where requested by the competent authority, for a period of up to seven years.

Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de mars 2012 pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2012 sont pour certains contingents supérieures aux quantités disponibles.
The applications for import licences lodged during the first seven days of March 2012 for the subperiod from 1 April to 30 June 2012 relate, for some quotas, to quantities exceeding those available.

Lorsque les parties à l’accord de recherche et de développement ne sont pas des entreprises concurrentes, l’exemption prévue par ce règlement s’applique pendant toute la durée des activités de recherche et de développement. En cas d’exploitation en commun des résultats, l’exemption reste d’application pendant une période de sept ans à compter de la date de la première mise sur le marché de l’UE des produits ou des technologies contractuels.
Where the parties to the RD agreement are not competing undertakings, the exemption provided for by this regulation is applicable for the duration of the RD. Where the results are jointly exploited, the exemption continues to apply for seven years after the contract products or contract technologies are first put on the EU market.

Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de mars 2009 pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2009 sont inférieures aux quantités disponibles.
The applications for import licences lodged during the first seven days of March 2009 for the subperiod from 1 April to 30 June 2009 do not cover the quantities available.

Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de mars 2009 pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2009 sont pour certains contingents inférieures aux quantités disponibles.
The applications for import licences lodged during the first seven days of March 2009 for the subperiod from 1 April to 30 June 2009 do not, for some quotas, cover the total quantity available.

Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de mars 2009 pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2009 sont pour certains contingents supérieures aux quantités disponibles.
The applications for import licences lodged during the first seven days of March 2009 for the subperiod from 1 April to 30 June 2009 relate, for some quotas, to quantities exceeding those available.

La disponibilité de pièces de rechange électroniques compatibles est garantie pendant sept ans à compter de l’arrêt de la production.
The availability of compatible electronic replacement parts shall be guaranteed for seven years from the time that production ceases.

Dans un souci de bonne gestion desdits contingents, il est nécessaire de permettre aux opérateurs de pouvoir présenter des demandes les sept premiers jours de la campagne de commercialisation qui débute le 1er septembre et, dans le cas où il y aurait des quantités résiduelles, de prévoir la possibilité de présenter de nouvelles demandes pendant les sept premiers jours du mois de février.
In the interests of sound administration of those quotas, operators should be permitted to submit licence applications in the first seven days of the marketing year starting on 1 September and, if there are any remaining quantities, it should be possible to submit new applications in the first seven days of February.

Aux États-Unis, les données PNR provenant de l'UE sont conservées pendant sept ans dans une base de données active, et pendant huit années supplémentaires dans une base de données inactive.
In the US, EU-sourced PNR data are retained for seven years in an active, and a further eight years in a dormant database.